SAINT-JEANNET DEMAIN

Le Conseil Municipal du 24 juin 2013 vu par la presse.

 

Le Conseil Municipal du 12 juin 2013 annulé pour être reporté au 19 juin 2013 pour un motif inconnu, puis, faute de quorum, à nouveau reporté au 24 juin 2013 a fait l'objet de ce long article (édition de Nice-Matin du 26 juin 2013).

DEMANDEZ LE PROGRAMME: NOTRE OBJECTIF

Rendre Saint-Jeannet à ses habitants afin que notre commune reste un lieu de vie agréable pour tous dans un environnement préservé. Saint-Jeannet n’a pas vocation, contrairement à ce que permet le PLU mis en place par l'actuelle municipalité , à devenir une ville satellite de la Métropole Nice Cote d'Azur.

Cet objectif  ne pourra être atteint que si l’on prend en compte les besoins de la population pour lui assurer une qualité de vie encore améliorée : construction de logements pour les besoins des Saint-Jeannois, construction d’infrastructures scolaires, sportives, associatives, parc de stationnements…

Il faut pour cela une équipe déterminée, expérimentée et exemplaire.

La mise en place de cet objectif ne peut se faire qu’en étroite symbiose avec l’ensemble des habitants. Rendre Saint-Jeannet à ses habitants, cela veut dire leur demander leur avis, les écouter, les consulter. Une concertation permanente est une nécessité. C’est l’inverse de la gestion actuelle où la  mise devant le fait accompli est la règle, où le secret est élevé en système de gestion, où le diktat de quelques uns est imposé à tous comme on l’a vu lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Si vous souhaitez réagir à cet article, vous pouvez écrire à:

[email protected]

 

TRADITIONNEL REPAS CHAMPÊTRE : Dimanche 9 juin 2013

Le traditionnel repas champêtre organisé par l'association Saint-Jeannet Demain aura lieu le Dimanche 9 juin 2013 sur le plateau de saint-Barnabé à proximité du col de Vence.

Dernière minute: en raison des mauvaises prévisions météorologiques, la manifestation est maintenue, mais le lieu a été modifié. 

 

Au menu de ce grand moment de convivialité, auquel vous pouvez venir avec vos enfants, vos amis et voisins, une paella géante réalisée par un des meilleurs spécialistes de la région.

 

Et comme chaque année l'équipe organisatrice se mettra en quatre pour recevoir les participants, dans le cadre verdoyant du plateau de Saint-Barnabé.

Une participation nombreuse étant toujours un encouragement précieux à la poursuite de notre action en faveur de la préservation de la qualité de vie à SAINT-JEANNET, et en préparation de la prochaine échéance électorale de 2014, nous invitons les Saint-Jeannois à venir nombreux pour partager ce moment festif et de grande convivialité.

Pour tout renseignement, contacter l'association par mail  [email protected] ou par téléphone au 04.93.24.77.82

 

BON A SAVOIR

Réglementation en vue de prévenir les incendies de forêt dans les alpes-maritimes.

Incidence sur la gestion des déchets verts à Saint-Jeannet.

L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2012 interdit l’incinération de tous les déchets verts sauf dérogation :

- L’incinération peut-être autorisée par le préfet uniquement pendant la « période verte », (du 1er octobre au 30 juin), et uniquement de 10h à 15 h30 et hors période d’interdiction temporaire de l’emploi du feu.

- L’incinération des seuls déchets issus du débroussaillement obligatoire tel que défini par l’article L.134-5 du code forestier, est autorisée, uniquement de 10h à 15h30 et uniquement pendant la « période verte » (du 1er octobre au 30 juin).

- L’incinération des résidus de taille des oliviers, mimosas et arbres fruitiers est cependant autorisée, également uniquement en période verte, du 1^er octobre au 30 juin de 10h à 15h30 .

Les végétaux dont l'incinération n'est pas autorisée doivent être déposés à la déchetterie de la Gaude car contrairement à la CASA, la Métropole ne dispose pas de service de ramassage des déchets verts.

Saint-Jeannet : Village fleuri ?

Le Maire Jean-Michel Sempéré a été chercher à Marseille sa première fleur dans le cadre du concours des "villes et villages fleuris" (voir Nice-Matin du jeudi 28 mars 2013).

Cette fleur récompense les communes ayant développé leur décoration florale.

De toute évidence, le jury n'a pas dû mettre les pieds à Saint-Jeannet depuis un moment.

Car  le fleurissement on le cherche depuis de longs mois comme en témoigne ces photos prises le samedi de Pâques.

         
                            
         

                

Plutôt tristounette notre entrée de village pour un Week-End pascal!

Logements sociaux - Plafond de ressources

Vous trouverez ci-après le détail des limites à respecter pour espérer pouvoir bénéficier de l’accès aux logements dits sociaux dans notre région

Pour l'année 2013, il s'agit des revenus fiscaux du foyer de l’année 2011.

 

Famille composée de	PLS		PLUS		PLAI
	annuel	mensuel	annuel	mensuel	annuel	mensuel
1- une personne seule	25 784	2 148	19 834	1 653	10 908	909
2- deux personnes	34 433	2 869	26 478	2 206	15 894	1 324
3- trois personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge	41 408	3 451	31 853	2 654	19 111	1 593
4- quatre personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge	49 990	4166	38 454	3 204	21 266	1 772
5- cinq personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge	58 806	4 900	45 236	3770	24 881	2 057
6- six personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge	66 275	5 523	50 981	4 248	28 040	2 337

PLS = locatif social

PLUS = locatif à usage social

PLAI = locatif social d’intégration

La répartition entre les catégories est définie à l’avance pour chaque projet de construction, pour assurer la mixité sociale.

La composition des familles bénéficiaires est fonction de la  surface des appartements mais la typologie des familles (nombre de foyers de 1,2,3, ... personnes par bâtiment) n'est pas encadrée par une obligation règlementaire.

Pour en revenir à Saint-Jeannet, le PLU prévoit dans sa globalité approximativement 20% de PLS, 60% de PLUS, et 20% de PLAI.

Débat d’orientation Budgétaire 2013 - Séance du conseil municipal du 19 mars 2013

 Texte présenté par l’opposition municipale.

" Les données contenues dans votre document sur le Débat d’orientation Budgétaire ne laissent aucun doute, vos cinq années de gestion ont placé notre commune dans une situation financière critique. Les chiffres sont sans appel.

Prenons les investissements.

Pour 2013 ils sont inexistants. La quasi-totalité des sommes inscrites permettra seulement le règlement des dépenses engagées en 2012 qui devront être payées en 2013 (vidéo surveillance, achat de maison pour logements sociaux, travaux divers). Cela ne vous empêche pas de budgéter pour 2013, 400 000 euros d’emprunts supplémentaires après les 1,5 millions d’emprunt de 2012. Ce qui fera passer le taux d’endettement de 11,5 % à plus de 16 % soit une augmentation de 35 % en un an. Et vous nous annoncez pour 2014 la poursuite de la hausse des emprunts.

A quoi est due cette dérive financière ?  

A deux éléments majeurs : l’explosion des charges de fonctionnement et le coût exorbitant des dépenses d’investissement.

Les dépenses de fonctionnement.

Vous affirmez dans votre document qu’elles n’ont pas augmenté. C’est faux. Elles sont passées de 2 684 000 euros en 2007 à 2 900 000 euros aujourd’hui soit une hausse de 2 % par an. Avec des charges de personnel qui ont explosé : + 10 % entre 2007 et aujourd’hui.

Ces chiffres concernant le personnel sont d’autant plus surprenants qu’entre 2008 et 2012, avec le développement de la communauté d’agglomération, puis la création de la métropole, les trois quarts des compétences communales sont passées à Nice Côte d’Azur. Cela aurait du entrainer comme dans plusieurs communes une baisse des charges de personnel. A Saint Jeannet c’est tout le contraire avec des embauches de personnel administratif dont l’utilité est pour le moins discutable.
Parallèlement vous avez entre 2007 et 2012 externalisé de nombreux travaux réalisés jusqu’alors par les services communaux pour plus de 200 000 euros. Sans que cette politique d’externalisation n’entraine non plus la moindre baisse du personnel.

Quant aux charges à caractère général, elles se sont envolées :

817 000 euros en 2007, 900 000 en 2012 et  vraisemblablement plus en 2013. Ce qui fait une augmentation continue de plus de 2% l’an. Alors que Nice Côte d’Azur a pris en charge depuis plus d’un an de nombreuses taches jusqu’alors dévolues à la commune.

 Les dépenses d’investissement.

Elles sont jugées par tous, habitants et techniciens déraisonnables. Elles traduisent essentiellement la réalisation d’ « opérations de prestige ». Quelques exemples :

-         400 000 euros pour la remise en état des 162 mètres carrés des deux logements sociaux de La Ferrage, soit 25 % de plus au mètre carré qu’une construction neuve

 -       437 000 euros pour la rénovation des cantines scolaires alors que plusieurs spécialistes de ce genre de travaux estiment que le coût n’aurait pas du dépasser les 270 à 280 000 euros.

-       quant aux caméras de surveillance avant même leur installation et leur mise en service définitive on peut estimer que la limite des 450 000 euros sera atteinte voire dépassée.

-       Et je ne parle pas de cette Chapelle Saint Jean Baptiste à la rénovation discutable, à la capacité d’accueil réduite à 99 places et à l’utilisation confidentielle qui a coûté près de 450 000 euros.

   Résultat de ces dépenses excessives ou inutiles : un autofinancement qui ne cesse de se réduire depuis 2008 nécessitant un recours constant à l’emprunt. Avec pour conséquence, votre incapacité financière à réaliser les équipements dont les Saint Jeannois ont réellement besoin tant au village que dans les quartiers qu’ils s’agissent d’une salle polyvalente, de nouveaux parkings, d’installation sportive et scolaire…

Ce débat d’orientation budgétaire traduit clairement l’échec de vos cinq années de gestion".

Gérard NIRASCOU au nom des élus de  l'opposition municipale

Saint-Jeannet Demain tient à préciser que contrairement aux usages d'un débat d'orientation budgétaire en séance de conseil municipal, le maire Jean-Michel Sempéré et sa majorité ont interrompu la lecture de ce document et coupé court au débat, comme le relate Nice-Matin du 21 mars 2013.

Infos sur le recours en annulation du PLU déposé par l'association Saint-Jeannet Demain.

Le Plan Local d’Urbanisme entré en vigueur en janvier 2012 a été adopté par  le Conseil municipal du 14 décembre 2011 par seulement 15 voix contre 12 et contre l’avis des Saint-Jeannois. (Près de 500 avis défavorables ont été émis par les Saint- Jeannois lors de l'enquête publique, ce qui constitue un score exceptionnel)

"Saint-Jeannet Demain", a déposé le 17 février 2012 une requête introductive d’instance auprès du tribunal administratif de Nice en vue d’obtenir l’annulation du PLU.

Une action rendue possible financièrement grâce au soutien et aux dons des nombreux Saint-Jeannois qui ont choisi de nous faire confiance.

Suite à notre requête, le tribunal administratif de Nice a reçu le 5 septembre 2012 le mémoire de défense réalisé par le cabinet d’avocats de la Métropole Nice Côte d’Azur (ce n’est plus la mairie qui gère le dossier), mémoire dont nous avons pris connaissance par l’intermédiaire  de notre avocat (Maître BOITEL) le 21 septembre 2012.

Depuis cette date nous travaillons activement avec le Cabinet BOITEL sur notre dossier de réponse à ce mémoire.

La procédure est normale et  va prendre encore plusieurs mois, la date à laquelle statuera le tribunal administratif n'étant pas encore arrêtée. 

Nous informerons nos adhérents et nos soutiens dès que nous connaîtrons les prochaines dates déterminantes sur l’évolution du dossier.

Au vu des arguments présentés par Nice Côte d’Azur, notre confiance en l’issue favorable de notre requête reste totale, d’autant que les annulations de PLU deviennent courantes et que notre avocat peut s’appuyer sur les nombreuses jurisprudences issues de ces annulations pour étayer notre recours.

Nous rappellerons qu’une seconde requête a été déposée par les élus d’opposition en vue de faire annuler la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011 pour les irrégularités constatées lors de cette séance , en particulier celles relatives au déroulement et à l’accueil du public. 

Si l’une des deux procédures conduisait à l’annulation du PLU, l’ancien POS s’appliquerait provisoirement en attente de la réalisation d’un nouveau PLU.

Dans le cas contraire, la future municipalité, qui sera élue en mars 2014, dans treize mois,  pourra prendre l’initiative de demander la révision totale ou partielle du PLU. Ces révisions sont monnaie courante.

Par ailleurs, quelque soit l’issue des deux recours, la loi impose à la métropole Nice Côte d’Azur de lancer une concertation sur les résultats du PLU et son éventuelle révision dans les trois ans qui suivent son approbation, soit avant janvier 2015.

Nous sommes à la disposition de tous les Saint-Jeannois pour les tenir informés sur l'évolution du dossier. La procédure étant longue, les personnes qui désirent nous encourager peuvent continuer à nous aider financièrement en nous adressant leur participation (bulletin de souscription disponible sur ce site).

D'avance nous les remercions et nous engageons à faire le meilleur usage de leur contribution.

PLU : Requête de l'association déposée le 17 février 2012

Le 17 février 2012, Maitre BOITEL, avocat au barreau de Nice a déposé pour le compte de l’association Saint-Jeannet Demain une requête introductive d’instance pour dénoncer le PLU de saint-jeannet et obtenir son annulation.

Cette action déterminante pour le devenir du PLU et l'avenir de Saint-Jeannet a été rendue possible grâce au soutien et à la contribution financière des très nombreux Saint-Jeannois qui nous ont fait confiance.

Voici les  quinze points développés par le cabinet BOITEL dans la requête pour dénoncer le PLU de Saint-Jeannet.

I.  Les Faits.

II. L’irrégularité de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU.

III.  L’irrégularité de la délibération du conseil municipal de Saint-Jeannet du 14 décembre 2011.

    A. La violation des dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT.

    B. Le détournement de pouvoir

IV.  Le défaut de consultation de l’autorité compétente de l’Etat en matière d’évaluation environnementale

V.    L’irrégularité de l’enquête publique.

    A. Irrégularité de l’affichage de l’avis d’enquête publique

    B. Les anomalies entachant le projet de PLU soumis à l’enquête publique

    C. L’insuffisance du rapport du Commissaire enquêteur.

VI.  Les modifications postérieures à l’enquête publique.

VII.  L’insuffisance du rapport de présentation.

VIII. Les distorsions entre le PADD et le contenu du PLU.

IX.  La sur-densification opérée par le PLU.

    A. Une augmentation erronée de la population

    B. Une augmentation importante des zones constructibles et de la constructibilité

X.    La suppression des espaces boisés classés.

XI.  L’illégalité des règles applicables au château de Saint-Jeannet.

   A.  L’illégalité du zonage

   B.  L’illégalité de l’espace boisé classé

XII.   Le détournement de pouvoir relatif au classement en zone NS en pied du village.

XIII.   L’erreur manifeste d’appréciation relative à la création de la zone NA (Saint-Estève, Les Coteaux du Var).

XIV.   L’erreur manifeste d’appréciation relative au zonage du village.

XV.    L’erreur manifeste d’appréciation relative à la gare multimodale.

2014 : GERARD NIRASCOU CANDIDAT

Lors des voeux organisés par notre association à l'Auberge des Quatre Chemins et devant 150 personnes, Gérard NIRASCOU, Président d'honneur, nous a fait le plaisir d'annoncer sa candidature aux prochaines élections municipales de 2014.

Le journaliste de NICE-MATIN était présent, (article paru  le 29 janvier 2013).