La délibération n°6 de la séance du conseil municipal du 11 juin 2014, a approuvé l'institution d'un abattement de 15% sur la valeur locative de la taxe d'habitation des résidences principales.
Cet abattement est autorisé par la loi.
Il a en fait été présenté comme devant "compenser" l'augmentation de taux prévisible pour 2015.
Cette délibération annonce donc clairement la volonté de la municipalité d'augmenter le taux d'imposition dès l'année 2015, ce que SAINT-JEANNET DEMAIN CONDAMNE CATEGORIQUEMENT.
En effet la municipalité justifie son choix en mettant en perspective l'unification fiscale des taux d'imposition sur l'ensemble du territoire de la Métropole NICE COTE D'AZUR (dont le taux moyen était de 18.7% en 2012). Or cette éventuelle unification n'est en rien obligatoire, et a jusqu'à ce jour toujours été écartée par le président de la Métropole, comme le rappelle Nice-Matin dans un article du 14 juin 2014.
Le choix fait par la municipalité n'a en réalité d'autre objet que de préparer les Saint-Jeannois à une augmentation du taux d'imposition due au seul fait de la mauvaise gestion municipale.
Sur la base du futur taux mis en avant par la municipalité (13.2% contre 11.43% actuellement, SAINT-JEANNET DEMAIN s'est livré à l'estimation de l'incidence de cette augmentation après application de l'abattement:
Si votre valeur locative (qui figure sur votre avis d'imposition de la taxe d'habitation) est inférieure à 5 525 euros, votre taxe d'habitation diminuera.
Au-delà d'une valeur locative de 5 525 euros, votre taxe d'habitation augmentera.
Bien entendu si le taux appliqué en 2015 était supérieur à 13.2% le nombre de maisons touchées par l'augmentation irait en croissant. A titre d'exemple, si le taux était aligné sur le taux moyen appliqué dans la métropole (18.7%), toutes les maisons dont la valeur locative est supérieure à 1 905 euros verraient leur taxe d'habitation augmenter.
Pour un taux de 15%, toutes les maisons dont la valeur locative est supérieure à 3 110 euros verraient leurs taxes d'habitation augmenter.
Pour connaitre la situation qui vous concerne, il ne vous reste qu'à reprendre votre feuille d'impôt taxe d'habitation de 2013 et consulter la valeur locative de votre habitation.
Pour se défendre, la municipalité avance que cet abattement permettra de répartir plus équitablement ce futur effort fiscal. Les occupants de petits logements bénéficiant d'un abattement proportionnellement plus important supporteront donc une augmentation moindre que ceux des grandes maisons.
SAINT-JEANNET DEMAIN REJETTE CETTE ARGUMENTATION et toute augmentation du taux d'imposition au vu de la surdose fiscale que subit notre pays en ce moment.
Par ailleurs nous émettons de sérieux doutes sur la prétendue justice fiscale de cette mesure, mise en avant par le conseil municipal. A titre d'exemple, nous relèverons:
Cette mesure pénalisera en premier lieu les retraités, dont les revenus n'ont de cesse de diminuer et qui ont souvent du mal à payer les charges liées à leur "grande maison" mais qui la conservent souvent au nom des souvenirs qu'elle représente et pour l'accueil de leurs enfants et petits enfants qu'elle leur permet.
Par contre cette mesure bénéficiera plus particulièrement aux bénéficiaires de constructions illicites ( aménagements ou agrandissements non déclarés,...).
C'est pourquoi SAINT-JEANNET DEMAIN le répète: LA SEULE SOLUTION EQUITABLE EST DE NE PAS AUGMENTER LE TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE D'HABITATION et à ce titre S'OPPOSE RESOLUMENT à la délibération votée en conseil municipal du 11 juin 2014.
MARIE-CHRISTIANE DEY