Logements sociaux - Plafond de ressources

Vous trouverez ci-après le détail des limites à respecter pour espérer pouvoir bénéficier de l’accès aux logements dits sociaux dans notre région

Pour l'année 2013, il s'agit des revenus fiscaux du foyer de l’année 2011.

 

Famille composée de	PLS		PLUS		PLAI
	annuel	mensuel	annuel	mensuel	annuel	mensuel
1- une personne seule	25 784	2 148	19 834	1 653	10 908	909
2- deux personnes	34 433	2 869	26 478	2 206	15 894	1 324
3- trois personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge	41 408	3 451	31 853	2 654	19 111	1 593
4- quatre personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge	49 990	4166	38 454	3 204	21 266	1 772
5- cinq personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge	58 806	4 900	45 236	3770	24 881	2 057
6- six personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge	66 275	5 523	50 981	4 248	28 040	2 337

PLS = locatif social

PLUS = locatif à usage social

PLAI = locatif social d’intégration

La répartition entre les catégories est définie à l’avance pour chaque projet de construction, pour assurer la mixité sociale.

La composition des familles bénéficiaires est fonction de la  surface des appartements mais la typologie des familles (nombre de foyers de 1,2,3, ... personnes par bâtiment) n'est pas encadrée par une obligation règlementaire.

Pour en revenir à Saint-Jeannet, le PLU prévoit dans sa globalité approximativement 20% de PLS, 60% de PLUS, et 20% de PLAI.