Le Plan Local d’Urbanisme entré en vigueur en janvier 2012 a été adopté par le Conseil municipal du 14 décembre 2011 par seulement 15 voix contre 12 et contre l’avis des Saint-Jeannois. (Près de 500 avis défavorables ont été émis par les Saint- Jeannois lors de l'enquête publique, ce qui constitue un score exceptionnel)
"Saint-Jeannet Demain", a déposé le 17 février 2012 une requête introductive d’instance auprès du tribunal administratif de Nice en vue d’obtenir l’annulation du PLU.
Une action rendue possible financièrement grâce au soutien et aux dons des nombreux Saint-Jeannois qui ont choisi de nous faire confiance.
Suite à notre requête, le tribunal administratif de Nice a reçu le 5 septembre 2012 le mémoire de défense réalisé par le cabinet d’avocats de la Métropole Nice Côte d’Azur (ce n’est plus la mairie qui gère le dossier), mémoire dont nous avons pris connaissance par l’intermédiaire de notre avocat (Maître BOITEL) le 21 septembre 2012.
Depuis cette date nous travaillons activement avec le Cabinet BOITEL sur notre dossier de réponse à ce mémoire.
La procédure est normale et va prendre encore plusieurs mois, la date à laquelle statuera le tribunal administratif n'étant pas encore arrêtée.
Nous informerons nos adhérents et nos soutiens dès que nous connaîtrons les prochaines dates déterminantes sur l’évolution du dossier.
Au vu des arguments présentés par Nice Côte d’Azur, notre confiance en l’issue favorable de notre requête reste totale, d’autant que les annulations de PLU deviennent courantes et que notre avocat peut s’appuyer sur les nombreuses jurisprudences issues de ces annulations pour étayer notre recours.
Nous rappellerons qu’une seconde requête a été déposée par les élus d’opposition en vue de faire annuler la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011 pour les irrégularités constatées lors de cette séance , en particulier celles relatives au déroulement et à l’accueil du public.
Si l’une des deux procédures conduisait à l’annulation du PLU, l’ancien POS s’appliquerait provisoirement en attente de la réalisation d’un nouveau PLU.
Dans le cas contraire, la future municipalité, qui sera élue en mars 2014, dans treize mois, pourra prendre l’initiative de demander la révision totale ou partielle du PLU. Ces révisions sont monnaie courante.
Par ailleurs, quelque soit l’issue des deux recours, la loi impose à la métropole Nice Côte d’Azur de lancer une concertation sur les résultats du PLU et son éventuelle révision dans les trois ans qui suivent son approbation, soit avant janvier 2015.
Nous sommes à la disposition de tous les Saint-Jeannois pour les tenir informés sur l'évolution du dossier. La procédure étant longue, les personnes qui désirent nous encourager peuvent continuer à nous aider financièrement en nous adressant leur participation (bulletin de souscription disponible sur ce site).
D'avance nous les remercions et nous engageons à faire le meilleur usage de leur contribution.
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