Le 17 février 2012, Maitre BOITEL, avocat au barreau de Nice a déposé pour le compte de l’association Saint-Jeannet Demain une requête introductive d’instance pour dénoncer le PLU de saint-jeannet et obtenir son annulation.
Cette action déterminante pour le devenir du PLU et l'avenir de Saint-Jeannet a été rendue possible grâce au soutien et à la contribution financière des très nombreux Saint-Jeannois qui nous ont fait confiance.
Voici les quinze points développés par le cabinet BOITEL dans la requête pour dénoncer le PLU de Saint-Jeannet.
I. Les Faits.
II. L’irrégularité de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU.
III. L’irrégularité de la délibération du conseil municipal de Saint-Jeannet du 14 décembre 2011.
A. La violation des dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT.
B. Le détournement de pouvoir
IV. Le défaut de consultation de l’autorité compétente de l’Etat en matière d’évaluation environnementale
V. L’irrégularité de l’enquête publique.
A. Irrégularité de l’affichage de l’avis d’enquête publique
B. Les anomalies entachant le projet de PLU soumis à l’enquête publique
C. L’insuffisance du rapport du Commissaire enquêteur.
VI. Les modifications postérieures à l’enquête publique.
VII. L’insuffisance du rapport de présentation.
VIII. Les distorsions entre le PADD et le contenu du PLU.
IX. La sur-densification opérée par le PLU.
A. Une augmentation erronée de la population
B. Une augmentation importante des zones constructibles et de la constructibilité
X. La suppression des espaces boisés classés.
XI. L’illégalité des règles applicables au château de Saint-Jeannet.
A. L’illégalité du zonage
B. L’illégalité de l’espace boisé classé
XII. Le détournement de pouvoir relatif au classement en zone NS en pied du village.
XIII. L’erreur manifeste d’appréciation relative à la création de la zone NA (Saint-Estève, Les Coteaux du Var).
XIV. L’erreur manifeste d’appréciation relative au zonage du village.
XV. L’erreur manifeste d’appréciation relative à la gare multimodale.
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