SAINT-JEANNET DEMAIN

Impôts locaux: les conséquences de l'augmentation des taux d'imposition de Saint-Jeannet

Suite au vote par le Conseil Municipal de l'augmentation des taux d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, nous avons évalué dans le détail les conséquences chiffrées pour les contribuables de Saint-Jeannet.

1-TAXE FONCIERE

Rappelons que celle-ci ne concerne que les propriétaires.

Le nouveau taux de 15.88% correspond à une augmentation de 45.02% qui s'applique à tous les propriétaires, quelque soit la valeur de leur habitation, puisque l'abattement de 15% voté en juin ne concerne que la taxe d'habitation.

La base de calcul de la taxe foncière est celle indiquée sur la feuille d'imposition.

En fonction de cette base, voici les augmentations de la part communale de la taxe foncière pour chaque propriétaire Saint-Jeannois. 

Base de calcul inscrite sur l'avis d'imposition	Montant part communale 2014	Montant part communale 2015	Augmentation
2000	219 €	318 €	99 €
4000	438 €	635 €	197 €
6000	657 €	953 €	296 €
8000	876 €	1 270 €	394 €
10000	1 095 €	1 588 €	493 €

2 - TAXE D'HABITATION

Le nouveau taux de 15.86% correspond à une augmentation de 38.76%, partiellement compensée par l'abattement de 15% voté en Conseil Municipal en juin 2014. 

La calcul de la part communale se fait sur la base de la valeur locative brute indiquée sur chaque feuille d'imposition. L'abattement de 15% voté en Conseil municipal en juin 2014 s'applique sur la valeur locative moyenne de la commune, également indiquée sur chaque feuille d'imposition. En 2015, cette valeur sera de 5071 euros (contre 5026 euros en 2014).

Cet abattement est le même pour chaque contribuable, et aura pour effet de diminuer les effets de l'augmentation. Comme il est fixe, il peut conduire à une baisse de la taxe d'habitation pour les contribuables dont les valeurs locatives sont les plus faibles. Il est donc présenté comme une mesure de justice sociale. D'après nos calculs, il conduira à une baisse de la part communale pour tous ceux dont la valeur locative est inférieure à 2700 euros, soit environ 480 foyers fiscaux (soit 30% des 1564 résidences principales que compte la commune). Pour ces foyers la baisse sera comprise ente 0 et 86 euros.

A noter que l'abattement de 15% ne s'applique pas aux résidences secondaires. Toutes celles-ci verront donc leur part communale augmenter de 38,76%.

Le tableau ci-dessous donne la variation de la seule part communale entre 2014 et 2015 pour la résidence principale d'un foyer sans personne à charge (les personnes à charge donnent droit à un abattement supplémentaire par personne à charge qui diminue les montants et, dans une moindre mesure, les pourcentages indiqués) :

Valeur locative 2014	Part communale 2014	Part communale 2015	Variation 2015	%
1600	183 €	135 €	-47 €
2640	302 €	302 €	0 €
4000	457 €	519 €	62 €	13,62%
5000	572 €	679 €	108 €	18,90%
6500	743 €	920 €	177 €	23,77%
8000	914 €	1 160 €	245 €	26,81%

Cependant, la métropole n'ayant pas, à notre connaissance, voté d'abattement spécifique, l'abattement de 15% voté par le conseil municipal  de Saint-Jeannet s'applique également à la part "Métropole". Ce qui entraînera pour chaque Saint-Jeannois, quelque soit sa valeur locative une baisse de 62€ de la part "Métropole" Ce dispositif devrait porter à environ 650/700 le nombre de foyers Saint-Jeannois dont la taxe d'habitation devrait globalement baisser en 2015.

3- SYNTHESE

Les bases qui servent au calcul de la taxe foncière et les valeurs locatives qui servent à celui de la taxe d'habitation étant différentes et propres à chaque habitation, nous ne disposons pas des éléments permettant de calculer individuellement les effets cumulés taxe foncière + taxe d'habitation dus à  l'augmentation des taux à Saint-Jeannet en 2015.

Ces 2 tableaux peuvent permettre cependant à chacun de s'en faire une idée à partir des éléments figurant sur ses feuilles d'imposition de 2014.

Une chose est cependant certaine: La quasi-totalité des occupants propriétaires, même de petits logements, verra ses impôts locaux augmenter, puisque la hausse de la taxe foncière annulera pour la plupart d'entre eux la baisse due à l'abattement de 15% de la taxe d'habitation. 

Seuls les occupants non propriétaires et dont la valeur locative de leur logement est inférieure à 4000 euros ont une chance de voir leurs impôts locaux baisser en 2015. Combien sont-ils? Nous ne le savons pas et la municipalité se garde bien d'en communiquer le nombre. Mais si nous supposons que 50% des occupants de petits logements en sont également propriétaires, il restera sans doute moins de 350 foyers (sur 1800) à bénéficier d'une (petite) réduction de leurs impôts locaux. Pour les 1450 autres foyers (80%), il y aura bel et bien une augmentation.

Par bonheur ni la Métropole, ni le Département n'ont augmenté leur taux pour 2015... pourvu que cela dure !!!

 

 

 

 

BUDGET 2015 : AUGMENTATION DES TAXES D’HABITATION ET DU FONCIER BÂTI .

Lors du conseil municipal du 15 avril 2015 la municipalité vient de décider d’augmenter les taxes d’habitation et du foncier bâti  de 40% en moyenne.

En 2015 la part communale de la taxe d’habitation s’élèvera à 15,86% (au lieu de 11,43% en 2014, soit une augmentation de 38,75%), et la part communale de la taxe sur le foncier bâti passera à 15,88% (au lieu de 10,95% en 2014, soit une augmentation de 45%).

Pour quelle raison ? Pourquoi cette année ?

La raison officielle : « la nécessité d’assurer des marges financières pour la collectivité tout en tenant compte d’un contexte économique et social difficile ».

La vraie raison : attendre d’être réélu en 2014.

Notre analyse : Comme Saint-Jeannet Demain le dénonce depuis des années, la municipalité n’a eu de cesse d’augmenter ses charges de fonctionnement durant ces sept dernières années (+40% en 6 ans).

Depuis le transfert des compétences à la Métropole Nice Côte d’Azur en 2012 (urbanisme, entretien de la voirie), la commune de Saint-Jeannet, contrairement aux autres communes, n’a pas vu ses effectifs diminuer, mais augmenter ! La principale raison de l’augmentation des impôts se trouve là : les 40% de charge de fonctionnement.

La raison invoquée portant sur  un service aux Saint-Jeannois de meilleure qualité est loin d’être partagée par l’ensemble des administrés. Le nombre ne garantit pas le résultat, si la gestion du personnel ne suit pas. Preuve : le nombre de courriers en attente de réponses, le manque d’entretien du village, le manque de proximité, la complexification des relations avec les associations, etc…

Les embauches et les dépenses le plus souvent clientélistes ont avant tout servi les ambitions électorales du maire et de son équipe pour 2014 au dépens de la santé financière de notre commune.

Résultat : un endettement ne permettant pas de dégager un autofinancement suffisant pour la réalisation de projets durables et pourtant si attendus (salles de réunions, de sports, de spectacles et parkings).

L’augmentation des impôts en 2015 ne servira qu’à combler le déficit accumulé depuis le début du premier mandat de Monsieur Sempéré en 2008  et ne sera malheureusement pas suffisante pour lancer les aménagements promis  pendant sa campagne en 2014.

C’est  le prix à payer par les Saint-Jeannois pour servir en premier lieu la trajectoire politique personnelle de Monsieur Sempéré.

 Nous aurons l’occasion de revenir en détail sur ces sujets dans les semaines qui viennent.

ça se passe à Saint-Jeannet

Samedi 13 et Dimanche 14 juin 2015: BAOU Festi'Line - Quand les arts de la Rue rejoignent les arts de la Grimpe et où les professionnels de la grimpe feront partager leur passion aux petits et aux grands.

Traditionnel repas champêtre : dimanche 14 juin 2015

L’association Saint-Jeannet Demain organise une journée de détente et de convivialité à St Barnabé.

Le programme de cette journée se déroulera en plein air autour d’une Paëlla géante :

• Accueil à partir de 11h
• 12h Apéritif
• Paëlla, fromage et dessert. Café et boissons à discrétion.
• Tombola
• Activités de plein air (pétanque, jeux de cartes, sieste …)

Afin de pouvoir organiser au mieux cette journée amicale, nous vous demandons de bien vouloir nous retourner le bulletin ci-dessous, accompagné du règlement correspondant avant le  1^er juin 2015.

Pour contribuer au succès de cette journée vous êtes invités à diffuser cette invitation à vos proches et amis qui seront les bienvenus.

Un plan précis pour vous rendre sur place  vous sera adressé en retour de votre réservation si vous le désirez (le lieu du repas est le même que les années précédentes).

L’association prend en charge : tables, chaises, couverts, mais pas les parasols.

En espérant pouvoir vous compter parmi les nôtres, pour que cette journée soit une totale réussite…

 

Marie-Christiane  Dey

Téléchargement Bulletin d'inscription 2015

Conseil Municipal : pourquoi tant d'absents?

Voici un an que le Conseil Municipal renouvelé est en place.

Il se compose de 21 élus pour la majorité municipale  conduite par Monsieur Sempéré et 6 représentants de l'opposition.

Lors du Conseil Municipal du 11 février 2015, seulement 13 élus sur les 21 représentants de la majorité étaient présents. Pourtant des sujets importants pour la vie de la commune étaient inscrits à l'ordre du jour.

L'absence des 8 élus de la majorité municipale auraient pu avoir comme conséquence le report de la séance car celle-ci ne peut avoir lieu que si plus de la moitié du Conseil est présente, soit 14 présents minimum.

Le Conseil Municipal a cependant pu se tenir grâce à la présence des élus de l'opposition municipale dont les 5 présents (sur les 6 élus) ont fait le choix de rester et de siéger,  permettant en quelque sorte à la majorité de sauver la face.

Mais ces absences dans les rangs de la majorité ne font ni sérieux, ni respectueux des suffrages accordés en mars 2014.

Ce manque d'assiduité de la majorité municipale, moins d'un an seulement après les élections, a de plus en plus de quoi inquiéter. Que cache-t-il ?

Chapelle San Peïre

 

2008 - Avec la nouvelle municipalité, on allait voir ce qu'on allait voir....

6 ans plus tard - Janvier 2015:  on voit!

Qui va lentement va sûrement, certes,

mais tout de même... 

info urbanisme - janvier 2015

Opération immobilière sur une SMS à St Jeannet :

la première ?

Une autorisation administrative a été délivrée le 11 décembre 2014 pour la construction de logements sur le terrain situé à l'angle du Chemin du Parriaou et du Chemin de la Billoire, comme l'atteste l'affichage du permis de construire ci-dessous. 

C'est le premier permis de construire obtenu dans le cadre des créations des servitudes de mixité sociale  (SMS) créées par le PLU approuvé en décembre 2011.

Il concerne 780 m2 de surfaces de plancher, sur un terrain de 2213 m2, pour la réalisation de 8 logements, dont 3 logements sociaux.

Le délai de recours des tiers contre le permis de construire est de 2 mois à compter de la date d'affichage sur le terrain. Au-delà de cette date le permis sera définitif et la construction pourra commencer.

Comme le prévoit la loi, le dossier de permis de construire est consultable en mairie au service de l'urbanisme.

Meilleurs voeux pour 2015

Office du Tourisme : une fissure…..dans le budget ?

Il semble que l’entreprise n’intervienne pas ?

                                            

Saint-Jeannet Demain s’interroge.

Fissures inquiétantes, infiltrations importantes, fermeture pour danger grave imminent : le bâtiment de Point Info Tourisme situé sur le parking Veyssi a fermé ses portes pour faire place à un bungalow, tant qu’une solution ne sera pas trouvée pour effectuer les réparations et le rendre à nouveau apte à l’accueil du public et du personnel.

Cet évènement suscite cependant de nombreuses interrogations :

- Comment une construction aussi modeste peut-elle de nos jours, 11 mois seulement après son inauguration (les premières fissures datent de février 2014) connaître un tel sinistre ?

- Quel est le niveau de responsabilité de la commune dans cette affaire ?

- Les travaux ont-ils été suivis avec suffisamment de sérieux ?

- Pourquoi avoir fait le choix de réaliser le bâtiment dans le cadre du marché à bon de commande, intitulé « marché de travaux neufs et d’entretien sur le territoire communal » qui semble mieux adapté pour la réalisation de petits travaux de maçonnerie plutôt que la réalisation d’un équipement public, neuf, destiné  à recevoir du personnel et du public?

- Pourquoi avoir fait appel à une entreprise niçoise alors que de nombreux maçons de qualité exercent sur notre commune ?

- Qui a réalisé les études ? Par qui ont-elles été vérifiées ? Un bureau de contrôle avait-il été désigné par la mairie comme cela est obligatoire pour toute exécution de bâtiment public ?

- Pourquoi le maire en est-t-il à « essayer de trouver » une solution à l’amiable ou à envisager une procédure judiciaire, alors que les premiers désordres sont apparus pendant l’année de parfait achèvement, période pendant laquelle le Maître d’Ouvrage (en l’occurrence la mairie) est en principe garanti au travers des assurances de l’entreprise contre les désordres qui peuvent se produire ?

- Et enfin, qui paiera ?

L’image de la  politique de développement touristique de Saint-Jeannet, censée être représentée par le bâtiment rénové et agrandi, inauguré en grandes pompes le 6 avril 2013, se réduira-t-il, pendant de longs mois, au préfabriqué provisoire installé à ses cotés ?

 

REPAS D'AUTOMNE

L’association "Saint-Jeannet Demain" souhaite renouer avec la tradition du repas d’automne.

 A cette fin nous avons le plaisir de vous proposer de nous retrouver :

Auberge des 4 chemins

Dimanche 16 novembre 2014 à 12h

Ce repas, qui sera avant tout placé sous le signe de la bonne humeur et de la convivialité, se prolongera l’après-midi dans une ambiance musicale.

 Nous vous invitons à retourner sans plus tarder le bulletin ci-dessous, accompagné du règlement avant le  30 octobre 2014. 

Vos voisins et amis seront les bienvenus. 

Nous espérons que vous pourrez être des nôtres et partager ce moment d’amitié. Téléchargement Invitation repas 16 nov 14