Opération immobilière sur une SMS à St Jeannet :
la première ?
Une autorisation administrative a été délivrée le 11 décembre 2014 pour la construction de logements sur le terrain situé à l'angle du Chemin du Parriaou et du Chemin de la Billoire, comme l'atteste l'affichage du permis de construire ci-dessous.
C'est le premier permis de construire obtenu dans le cadre des créations des servitudes de mixité sociale (SMS) créées par le PLU approuvé en décembre 2011.
Il concerne 780 m2 de surfaces de plancher, sur un terrain de 2213 m2, pour la réalisation de 8 logements, dont 3 logements sociaux.
Le délai de recours des tiers contre le permis de construire est de 2 mois à compter de la date d'affichage sur le terrain. Au-delà de cette date le permis sera définitif et la construction pourra commencer.
Comme le prévoit la loi, le dossier de permis de construire est consultable en mairie au service de l'urbanisme.
Commentaires