Suite au vote par le Conseil Municipal de l'augmentation des taux d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, nous avons évalué dans le détail les conséquences chiffrées pour les contribuables de Saint-Jeannet.
1-TAXE FONCIERE
Rappelons que celle-ci ne concerne que les propriétaires.
Le nouveau taux de 15.88% correspond à une augmentation de 45.02% qui s'applique à tous les propriétaires, quelque soit la valeur de leur habitation, puisque l'abattement de 15% voté en juin ne concerne que la taxe d'habitation.
La base de calcul de la taxe foncière est celle indiquée sur la feuille d'imposition.
En fonction de cette base, voici les augmentations de la part communale de la taxe foncière pour chaque propriétaire Saint-Jeannois.
| Base de calcul inscrite sur l'avis d'imposition | Montant part communale 2014 | Montant part communale 2015 | Augmentation |
| 2000 | 219 € | 318 € | 99 € |
| 4000 | 438 € | 635 € | 197 € |
| 6000 | 657 € | 953 € | 296 € |
| 8000 | 876 € | 1 270 € | 394 € |
| 10000 | 1 095 € | 1 588 € | 493 € |
2 - TAXE D'HABITATION
Le nouveau taux de 15.86% correspond à une augmentation de 38.76%, partiellement compensée par l'abattement de 15% voté en Conseil Municipal en juin 2014.
La calcul de la part communale se fait sur la base de la valeur locative brute indiquée sur chaque feuille d'imposition. L'abattement de 15% voté en Conseil municipal en juin 2014 s'applique sur la valeur locative moyenne de la commune, également indiquée sur chaque feuille d'imposition. En 2015, cette valeur sera de 5071 euros (contre 5026 euros en 2014).
Cet abattement est le même pour chaque contribuable, et aura pour effet de diminuer les effets de l'augmentation. Comme il est fixe, il peut conduire à une baisse de la taxe d'habitation pour les contribuables dont les valeurs locatives sont les plus faibles. Il est donc présenté comme une mesure de justice sociale. D'après nos calculs, il conduira à une baisse de la part communale pour tous ceux dont la valeur locative est inférieure à 2700 euros, soit environ 480 foyers fiscaux (soit 30% des 1564 résidences principales que compte la commune). Pour ces foyers la baisse sera comprise ente 0 et 86 euros.
A noter que l'abattement de 15% ne s'applique pas aux résidences secondaires. Toutes celles-ci verront donc leur part communale augmenter de 38,76%.
Le tableau ci-dessous donne la variation de la seule part communale entre 2014 et 2015 pour la résidence principale d'un foyer sans personne à charge (les personnes à charge donnent droit à un abattement supplémentaire par personne à charge qui diminue les montants et, dans une moindre mesure, les pourcentages indiqués) :
| Valeur locative 2014 | Part communale 2014 | Part communale 2015 | Variation 2015 | % |
| 1600 | 183 € | 135 € | -47 € | |
| 2640 | 302 € | 302 € | 0 € | |
| 4000 | 457 € | 519 € | 62 € | 13,62% |
| 5000 | 572 € | 679 € | 108 € | 18,90% |
| 6500 | 743 € | 920 € | 177 € | 23,77% |
| 8000 | 914 € | 1 160 € | 245 € | 26,81% |
Cependant, la métropole n'ayant pas, à notre connaissance, voté d'abattement spécifique, l'abattement de 15% voté par le conseil municipal de Saint-Jeannet s'applique également à la part "Métropole". Ce qui entraînera pour chaque Saint-Jeannois, quelque soit sa valeur locative une baisse de 62€ de la part "Métropole" Ce dispositif devrait porter à environ 650/700 le nombre de foyers Saint-Jeannois dont la taxe d'habitation devrait globalement baisser en 2015.
3- SYNTHESE
Les bases qui servent au calcul de la taxe foncière et les valeurs locatives qui servent à celui de la taxe d'habitation étant différentes et propres à chaque habitation, nous ne disposons pas des éléments permettant de calculer individuellement les effets cumulés taxe foncière + taxe d'habitation dus à l'augmentation des taux à Saint-Jeannet en 2015.
Ces 2 tableaux peuvent permettre cependant à chacun de s'en faire une idée à partir des éléments figurant sur ses feuilles d'imposition de 2014.
Une chose est cependant certaine: La quasi-totalité des occupants propriétaires, même de petits logements, verra ses impôts locaux augmenter, puisque la hausse de la taxe foncière annulera pour la plupart d'entre eux la baisse due à l'abattement de 15% de la taxe d'habitation.
Seuls les occupants non propriétaires et dont la valeur locative de leur logement est inférieure à 4000 euros ont une chance de voir leurs impôts locaux baisser en 2015. Combien sont-ils? Nous ne le savons pas et la municipalité se garde bien d'en communiquer le nombre. Mais si nous supposons que 50% des occupants de petits logements en sont également propriétaires, il restera sans doute moins de 350 foyers (sur 1800) à bénéficier d'une (petite) réduction de leurs impôts locaux. Pour les 1450 autres foyers (80%), il y aura bel et bien une augmentation.
Par bonheur ni la Métropole, ni le Département n'ont augmenté leur taux pour 2015... pourvu que cela dure !!!
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