SAINT-JEANNET DEMAIN

MODIFICATION°2 DU PLU DE SAINT-JEANNET

Une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Jeannet se déroulera du 16 juin au 17 juillet 2015 inclus.

Le contenu de cette modification sera consultable en mairie.

Un registre sera mis à disposition pour y formuler vos remarques.

Saint-Jeannet Demain participera activement à l'étude de cette modification.

Bien à vous.

Marie-Christiane Dey

Ci-joint : Avis d'enquête publique  Téléchargement Avis_modif_no2_plu_

PLU: le retropédalage de monsieur Sempéré

A une encablure du 1er tour du scrutin des élections munipales pour lesquelles il est candidat à sa succession, Monsieur Semperé se livre à un exercice  de rétropédalage assez ubuesque en ce qui concerne le PLU.

Et il annonce brutalement:

- l'abandon des logements prévus sur le parking de la Ferrage, qui devient l'objet subit de toutes les attentions

- le maintien en place du bâtiment du cabinet médical et du laboratoire 

- le quasi-abandon de la gare multimodale remplacée par un simple parking.

Nous  pourrions manifester notre satisfaction de voir le maire se ranger enfin au point de vue que nous exprimons depuis plus de 3 ans, si ça ne ressemblait pas tant à une manoeuvre électorale de dernière minute. 

En effet, le PLU est en vigueur depuis le 19 janvier 2012, soit depuis plus de 2 ans, et a fait l'objet d'une modification avec enquête publique à l'automne 2013, donc très récemment. Or aucun des 3 sujets subitement évoqués par le maire n'a été intégré dans cette modification.

Quel crédibilité peut-on en conséquence accorder à cette annonce de Monsieur Semperé?

La zone de mixité social (zone UF du PLU) SMS02 existe toujours et recouvre toujours le parking de la ferrage pour y réaliser 35 logements comme cela est inscrit dans le document "listes des servitudes de mixité sociale (SMS)" consultable sur le site de la mairie.

Le périmètre de la zone UVa dans le secteur du Peyron, quant à lui, destiné à un parking de dissuasion  n'a fait l'objet d'aucune modification et englobe toujours le bâtiment du laboratoire, destiné à être déplacé comme le souligne le rapport de présentation figurant sur le site de la mairie (p 209)

 Zone UV Le site des Quatre-Chemins et de l’esplanade Veyssi 

La zone UV correspond aux secteurs des Quatre -Chemins destiné à des aménagements à
dominante publique liés aux portes d es baous et à la grande entrée sud du PNR des
Préalpes d’Azur et à l’esplanade René Veyssi réservé à des aménagements publics et du
stationnement au pied des dépa rts de randonnées vers le baous, à l’entrée principale du
village....

Ce sont des espaces à vocation essentiellement publique.
 Le secteur UVa des Quatre-Chemins suppose le transfert du laboratoire d’analyses
médicales, très mal placé vis à vis du rond -point à restructurer dans le cadre de la
réflexion sur les pôles multimodaux. 

L'abandon de ces projets ne peut se faire que par une révision du PLU et du PADD, dans le cadre de la procédure de concertation prévue par la loi. S'il voulait vraiment abandonner ces projets, pourquoi ne l'a-t-il pas fait lors de la modification de cet automne? Et à l'entendre, ses adversaires sont des menteurs en affirmant qu'on peut modifier le PLU. Faudrait savoir: on peut ou on ne peut pas? 

Cette manoeuvre de dernière minute ne trompera personne. Le maire réaliserait-il  qu'avec son PLU raté et établi sans concertation il s'est mis dans une situation inconfortable? En tout cas le maire sortant et son équipe, qui en parlaient si peu en début de campagne, ne parlent plus que de ça. 

Les Saint-Jeannois diront le 23 mars ce qu'ils en pensent. 

Hauteur maximale des constructions rendue possible par le PLU à Saint-Jeannet.

Toujours concernant le PLU, monsieur Semperé affirme que le PLU interdit la constructions d'immeubles sur Saint-Jeannet. C'est FAUX.Voici notre réponse:

Hauteur maximale autorisée des constructions sur Saint-Jeannet.

En zone UG les hauteurs autorisées peuvent atteindre 9m à  de 12m (4 niveaux) (voir notre article précédent sur le sujet) ce qu'on peut déjà appeler des immeubles.

La vaste zone UC située en bordure du chemin de Provence permet, elle, des constructions pouvant atteindre jusqu"à 18m. soit 6/7 niveaux (pour preuve l'extrait de la page 20 du PLU ci-dessous)

comment appeler cela autrement que des immeubles ?

Extrait du règlement du PLU zone UC consultable sur le site de la mairie 

ARTICLE UC-10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur absolue des constructions est mesurée en tout point des façades à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit.

 La hauteur frontale est la différence d’altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut à l’égout du toit de la construction.

La hauteur absolue à l’égout du toit ne doit pas excéder 12 mètres.

 La hauteur frontale ne doit pas excéder 15 mètres.

Toutefois, sur 20% au maximum de l’emprise des constructions la hauteur absolue à l’égout du toit peut attendre 15 mètres et la hauteur frontale 18 mètres.

La hauteur des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres et celle du mur-bahut 0,70 mètre.

Nous laissons le lecteur juge ...

 

 

Hauteur des constructions rendue possible par le PLU en zone UG (Peyron, haut des billoires et collège)

Monsieur Sempéré affirme que la hauteur des constructions autorisées par le PLU dans ces zones est infèrieure à 9m et il se justifie sur la base d'une extrait tronqué du règlement du PLU.

C'est FAUX 

Pour vous en convaincre, vous trouverez ci-dessous l'extrait du PLU en ce qui concerne la zone UG qui couvre Le Peyron, le haut des Billoires et une vaste zone au-dessus du collège. (voir p30 du règlement du PLU consultable sur le site de la mairie)

Nous vous laisserons constater que les hauteurs autorisées peuvent bien atteindre en hauteur frontale 12m comme l'affirme l'oposition municipale et même 15 mètres s'il s'agit d'équipements publics.

Extrait du règlement du PLU - zone UG, consultable sur le site de la mairie)

ARTICLE UG-10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur absolue des constructions est mesurée en tout point des façades à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit.

 La hauteur frontale est la différence d’altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut à l’égout du toit de la construction.

La hauteur absolue à l’égout du toit ne doit pas excéder 7 mètres

 La hauteur frontale ne doit pas excéder 9 mètres.

 Toutefois, sur 50% au maximum de l’emprise des constructions la hauteur absolue peut atteindre 9 mètres et la hauteur frontale 12 mètres.

Toutefois, pour les équipements publics :

 La hauteur absolue peut atteindre 12 mètres et la hauteur frontale 15 mètres.

 Nous laissons le lecteur juge...

 

 

 

 

 

7000 habitants: Saint-Jeannet Demain confirme et signe

Monsieur Semperé et sa liste contestent bruyamment la projection de 7000 habitants estimée par certains sur les conséquences de son PLU.

Voici notre réponse:

Aujourd'hui la commune de Saint-Jeannet compte 4100 habitants

En zone SMS (servitude de mixité sociale) Le PLU de Monsieur Semperé prévoit la création de 415 logements regroupés aux entrées du village (60), au Peyron et haut des Billoires (120), face au collège (65) et au bord du chemin de Provence (170).

Ces logements ont une surface moyenne prévisionnelle de 70/75m2 par logement ce qui correspond à des famille d'environ 3 à 4 personnes. Sur la base d'une moyenne de 3,5 habitant par foyer, cela fait 1 400 habitants nouveaux. En quoi sommes-nous excessifs en écrivant cela? Rien qu'avec ces logements la population dépassera déjà largement les 5000 habitants.

Or ce n'est pas tout: le nombre de constructions existantes sur le territoire de la commune, hors village ancien dépasse les 1200. Nous connaissons bien ce nombre, à force de faire des distributions dans les boites aux lettres. En divisant par 2 la surface constructible des terrains sur la quasi-totalité de ce territoire et en augmentant (en doublant voire parfois triplant) la surface constructible sur ces terrains, le PLU permet en théorie à minima de doubler le nombre de constructions, soit 1200 à 1500 habitations supplémentaires si on y ajoute les possibilités offertes par les nombreux grands terrains aujourd'hui vierges de toute construction. Comme tout le monde n'a pas l'intention de construire nous ne conservons dans notre estimation que seulement 1/5ème de ce chiffre, soit 250 à 300 logements. Les personnes qui font construire sont souvent des familles de 3 à 4 personnes. En prenant la moyenne de 3.5 personnes cela représente une population nouvelle à terme de  900 à 1200 nouveaux habitants. En quoi sommes nous excessifs en annonçant cela?

Reste enfin la fameuse zone NA. dont nous avons dénoncé ici même dès l'enquête publique de l'été 2011 le flou qui entourait cette zone (voir nos remarques au commissaire enquêteur). Lors du débat public de nice-matin, le maire Jean-Michel Semperé a pris une nouvelle fois les Saint-Jeannois pour des imbéciles en affirmant cette zone inconstructible alors qu'il a lui-même (voir compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2013 p30 à p33 consultable sur le site de la mairie) fait voter une délibération donnant autorisation à l'Eco Vallée de procéder à une "étude d'aménagement et de construction" sur cette zone (voir sur ce site notre article sur le sujet en septembre 2013). Quel culot!

Quoiqu'il en soit cette zone NA a une surface de 17 hectares soit plus de cinq fois la surface de la zone dite UC qui lui est mitoyenne et sur laquelle le PLU du maire prévoit la construction de 170 logements. Il n'y a donc rien d'insensé à prévoir qu'une zone 5 fois plus grande puisse accueillir 5 fois plus de logements, ce qui fait environ 850 logements potentiels.

Modestement et pour ne pas être accusé d'exagération, nous avons retenu dans nos calculs la moitié soit 425 ce qui fait à raison de 3.5 personnes par logement, un potentiel autorisé par le PLU de 1500 habitants supplémentaires dans cette zone. En quoi sommes nous excessifs en affirmant cela?

Pour résumer:

nombre d'habitants actuel: 4100

nouveaux habitants en zone de mixité sociale: 1400 

nouveaux habitants dans la zone en habitat diffus : 900 à 1200

nouveaux habitants en zone NA : 1500

Soit un potentiel total de 7900 à 8200 habitants avec des hypothèses que chacun d'entre vous reconnaitra qu'elles sont plutôt prudentes et de constater qu'en annonçant seulement 7000 habitants, "Saint-Jeannet 2014 avec vous, pour vous"  reste bien en dessous de cette estimation. Où y-a-t-il mensonges la-dedans? Nous attendons maintenant le calcul de Monsieur Semperé et son équipe pour qu'ils nous expliquent comment ils projètent seulement 5000 habitants. 

Quant à savoir si ce sera dans 2, 5, 10, 15 ou 20 ans, personne ne peut le dire. Toutes ces opérations sont du domaine du foncier privé sur lequel la mairie n'a aucune maîtrise. Tout dépend de l'empressement des promoteurs, des particuliers et de l'OIN.

Ce qui est certain, en revanche c'est qu'en ce qui concerne les constructions sur la zone NA, l'ECO VALLEE semble pressée car elle a lancé son étude d'aménagement tout juste une semaine après la délibération de la mairie. Ce projet pourrait donc aller très vite, tout comme les constructions dans les zones SMS du secteur du Peyron pour lesquelles des promoteurs sont pour certains déjà prêts, et pour d'autres se sont déjà manifestés auprès des propriétaires des terrains.

Frédérick DEY

Président de Saint-Jeannet Demain

 

 

MODIFICATION DU PLU N°1: REMARQUES

Voici les observations inscrites par notre association Saint-Jeannet Demain sur le registre mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Saint-Jeannet. 

Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance du rapport de Madame le commissaire enquêteur et de la suite donnée à nos remarques.

MODIFICATION DU PLU N°1: ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique est en cours relative au projet de modification n°1 du PLU.

Elle se déroule du 16 septembre au 16 octobre inclus.

Le dossier est consultable en mairie de Saint-Jeannet du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Madame le commissaire enquêteur sera présente à ces mêmes heures les lundi 16 et vendredi 27 septembre ainsi que le mercredi 16 octobre.

Le dossier de modifications est disponible sur le site de Nice Côte d'Azur et téléchargeable au lien suivant:

http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/les-procédures-d-évolution-des-documents-d-urbanisme/saint-jeannet-modification-1-du-plu

la note de présentation récapitule les modifications envisagées et soumises à l'avis du commissaire enquêteur.

Beaucoup de modifications portent sur des sujets techniques ou sur la correction d'erreurs manifestes.

Quatre modifications du règlement ont cependant d'ores et déjà  attiré notre attention, et concernent l'intérêt général:

- la simplification de l'article UA11 relatif à l'aspect extérieur des maisons du village (zone UA),

- l'assouplissement des règles de construction en limite séparative en zone UH (les Billoires et la route de Gattières),

- l'augmentation des extensions des constructions existantes en zone NS (socle du village et pied du château),

- l'évolution du règlement UZ de la zone d'activité Sainte-Estève.

Nous ne manquerons pas de vous faire part de nos réflexions sur ces sujets, mais nous regrettons une fois encore que ce document n'ait pas fait l'objet de la part du maire d'une information préalable aux élus en Conseil Municipal.

 

BILLOIRES, BEAUME GAIRARD et COTEAUX DU VAR: ATTENTION DANGER

Parmi les points à l’ordre du jour du conseil municipal du 24 juin 2013, figurait le projet d’étude de faisabilité d’aménagement de la zone NA sur les coteaux du var.

Cette zone se situe entre le Chemin de Provence et la ZAC Saint-Estève.

Rappel: dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) les zones U concernent les secteurs constructibles, les zones N les zones naturelles. Ces dernières ne sont pas constructibles.

Dans le PLU de Saint-Jeannet, la zone NA est comptabilisée dans les zones naturelles préservées, donc est en théorie non constructible, mais présente cependant la particularité d’être « en attente d’un aménagement futur », hypocrisie que Saint-Jeannet Demain avait dénoncée lors de l’enquête publique de 2011.

Nous y voilà aujourd’hui : l’OIN demande à la municipalité de Saint-Jeannet de l’autoriser à lancer une étude de faisabilité (que la commune financera en partie) de l’aménagement de ce secteur NA.

Il faut s’avoir que cette zone NA jouxte la zone UC, sur laquelle le PLU prévoit déjà la construction de 170 logements de hauteur de 15m à 18m. Mais cette zone NA est 5 fois plus grande : tout se met donc en place pour une urbanisation massive des coteaux.

De plus, comme l’a relevé à juste titre l’opposition municipale, une lecture attentive du cahier des charges (c’est un peu comme pour les contrats d’assurance, il faut lire les petites lignes) dévoile que cette étude concernera  en réalité tout le territoire OIN de la commune, c'est-à-dire tout ce qui est situé entre la plaine du Var, le Peyron et la route de Gattières (CD 2210).

Bien entendu le maire de Saint-Jeannet et sa majorité municipale ont voté en faveur de cette étude, sans exiger aucune contrepartie et sans concertation, une fois encore, avec les Saint-Jeannois, ce qu’à dénoncé Gérard Nirascou et l’opposition municipale au cours de la séance.

Le calendrier a de quoi inquiéter puisque la fin de cette étude est calée juste 2 mois avant les prochaines élections municipales de mars 2014, sans doute pour mieux  tenter de forcer la main des Saint-Jeannois avant que ceux-ci ne s’expriment sur l’avenir de leur commune.

L’OIN n’a d’ailleurs pas perdu de temps : l’encre du conseil municipal à peine sèche, l’appel d’offre pour cette étude de faisabilité était déjà dans la presse spécialisée.

Cela ressemble fort à une nouvelle tentative de passage en force.

L’opposition municipale s’est abstenue, estimant  que cette étude de faisabilité n’avait de sens que dans le cadre d’une concertation avec les Saint-Jeannois, avec révision du PLU et exigence d’une compensation sur d’autres zones.

Quant aux 5 dissidents de la majorité, ils ont bien pris soins de ne pas être présents et ne pas participer au vote, dévoilant une fois de plus l’ambiguïté de leur action.

L’association Saint-Jeannet Demain, aux cotés de l’opposition municipale, suivra bien entendu de très près ce dossier.

Elle attire déjà l’attention des Saint-Jeannois sur ce sujet très important pour l'avenir de la commune et ne manquera pas de les informer au fur et à mesure de l’évolution de la procédure.

Infos sur le recours en annulation du PLU déposé par l'association Saint-Jeannet Demain.

Le Plan Local d’Urbanisme entré en vigueur en janvier 2012 a été adopté par  le Conseil municipal du 14 décembre 2011 par seulement 15 voix contre 12 et contre l’avis des Saint-Jeannois. (Près de 500 avis défavorables ont été émis par les Saint- Jeannois lors de l'enquête publique, ce qui constitue un score exceptionnel)

"Saint-Jeannet Demain", a déposé le 17 février 2012 une requête introductive d’instance auprès du tribunal administratif de Nice en vue d’obtenir l’annulation du PLU.

Une action rendue possible financièrement grâce au soutien et aux dons des nombreux Saint-Jeannois qui ont choisi de nous faire confiance.

Suite à notre requête, le tribunal administratif de Nice a reçu le 5 septembre 2012 le mémoire de défense réalisé par le cabinet d’avocats de la Métropole Nice Côte d’Azur (ce n’est plus la mairie qui gère le dossier), mémoire dont nous avons pris connaissance par l’intermédiaire  de notre avocat (Maître BOITEL) le 21 septembre 2012.

Depuis cette date nous travaillons activement avec le Cabinet BOITEL sur notre dossier de réponse à ce mémoire.

La procédure est normale et  va prendre encore plusieurs mois, la date à laquelle statuera le tribunal administratif n'étant pas encore arrêtée. 

Nous informerons nos adhérents et nos soutiens dès que nous connaîtrons les prochaines dates déterminantes sur l’évolution du dossier.

Au vu des arguments présentés par Nice Côte d’Azur, notre confiance en l’issue favorable de notre requête reste totale, d’autant que les annulations de PLU deviennent courantes et que notre avocat peut s’appuyer sur les nombreuses jurisprudences issues de ces annulations pour étayer notre recours.

Nous rappellerons qu’une seconde requête a été déposée par les élus d’opposition en vue de faire annuler la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011 pour les irrégularités constatées lors de cette séance , en particulier celles relatives au déroulement et à l’accueil du public. 

Si l’une des deux procédures conduisait à l’annulation du PLU, l’ancien POS s’appliquerait provisoirement en attente de la réalisation d’un nouveau PLU.

Dans le cas contraire, la future municipalité, qui sera élue en mars 2014, dans treize mois,  pourra prendre l’initiative de demander la révision totale ou partielle du PLU. Ces révisions sont monnaie courante.

Par ailleurs, quelque soit l’issue des deux recours, la loi impose à la métropole Nice Côte d’Azur de lancer une concertation sur les résultats du PLU et son éventuelle révision dans les trois ans qui suivent son approbation, soit avant janvier 2015.

Nous sommes à la disposition de tous les Saint-Jeannois pour les tenir informés sur l'évolution du dossier. La procédure étant longue, les personnes qui désirent nous encourager peuvent continuer à nous aider financièrement en nous adressant leur participation (bulletin de souscription disponible sur ce site).

D'avance nous les remercions et nous engageons à faire le meilleur usage de leur contribution.

PLU : Requête de l'association déposée le 17 février 2012

Le 17 février 2012, Maitre BOITEL, avocat au barreau de Nice a déposé pour le compte de l’association Saint-Jeannet Demain une requête introductive d’instance pour dénoncer le PLU de saint-jeannet et obtenir son annulation.

Cette action déterminante pour le devenir du PLU et l'avenir de Saint-Jeannet a été rendue possible grâce au soutien et à la contribution financière des très nombreux Saint-Jeannois qui nous ont fait confiance.

Voici les  quinze points développés par le cabinet BOITEL dans la requête pour dénoncer le PLU de Saint-Jeannet.

I.  Les Faits.

II. L’irrégularité de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU.

III.  L’irrégularité de la délibération du conseil municipal de Saint-Jeannet du 14 décembre 2011.

    A. La violation des dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT.

    B. Le détournement de pouvoir

IV.  Le défaut de consultation de l’autorité compétente de l’Etat en matière d’évaluation environnementale

V.    L’irrégularité de l’enquête publique.

    A. Irrégularité de l’affichage de l’avis d’enquête publique

    B. Les anomalies entachant le projet de PLU soumis à l’enquête publique

    C. L’insuffisance du rapport du Commissaire enquêteur.

VI.  Les modifications postérieures à l’enquête publique.

VII.  L’insuffisance du rapport de présentation.

VIII. Les distorsions entre le PADD et le contenu du PLU.

IX.  La sur-densification opérée par le PLU.

    A. Une augmentation erronée de la population

    B. Une augmentation importante des zones constructibles et de la constructibilité

X.    La suppression des espaces boisés classés.

XI.  L’illégalité des règles applicables au château de Saint-Jeannet.

   A.  L’illégalité du zonage

   B.  L’illégalité de l’espace boisé classé

XII.   Le détournement de pouvoir relatif au classement en zone NS en pied du village.

XIII.   L’erreur manifeste d’appréciation relative à la création de la zone NA (Saint-Estève, Les Coteaux du Var).

XIV.   L’erreur manifeste d’appréciation relative au zonage du village.

XV.    L’erreur manifeste d’appréciation relative à la gare multimodale.