La modification n°2 du PLU a pour objet « d’adapter la loi ALUR à l’urbanisme Saint-Jeannois et de compenser les effets dangereux de la suppression du COS et des minima de surfaces des terrains constructibles prévus par cette loi ». Cette modification intervient bien tardivement, la loi datant de mars 2014, la loi ALUR a eu le temps d’être appliquée et le sera jusqu’à l’approbation de la modification n°2.
Nous regrettons que le maire n’ait pas cru bon de faire une réunion publique pour présenter les principales dispositions de cette modification !
Les principales mesures contenues dans cette modification n°2 aboutissent aux évolutions suivantes, par rapport au PLU existant :
- Augmentation dans de fortes proportions des conditions de constructibilité : +70% en zone UH (les Billoires), +42% en zone UHa (Beaume Gairard, Château Bresson et le quartier du Mas), + 50% en zone UHb (Les coteaux ouest), +66% en zone UP (Le Peyron), soit sur les 3/4 du territoire constructible de la commune. On est donc très loin de retrouver « à peu près les mêmes conditions de constructibilité qu’offrait le PLU avant la loi ALUR » contrairement à ce qu’affirme Monsieur Séguret, adjoint à l’urbanisme, dans le bulletin municipal de juin 2015.
- Cette augmentation n’est accompagnée d’aucun projet d’infrastructure, de voirie ou d’équipement public nouveau.
- Elle est cependant accompagnée d’une diminution des surfaces imperméabilisées, ce qui ne peut que nous satisfaire : l’excès d’imperméabilisation dans le PLU existant était l’un des arguments du recours, toujours en cours, que nous avons déposé au tribunal administratif. Avec le temps, la municipalité nous donne raison.
- En zone UBa (zone SMS dite de la Tourraque, concernée par le projet « Les balcons du Baou »), la hauteur autorisée du bâti passe de 2 niveaux dans le PLU actuel à 4 niveaux dans le PLU futur, et les conditions de constructibilité sont multipliées par presque 3 (255m2/1000 contre 90m2/1000 dans le PLU existant. On se demande quelles intentions se cachent derrière ces très fortes augmentations !!!
- Agrandissement de la zone SMS02 (dite de la Ferrage). On notera au passage que, contrairement à ce qu’a affirmé monsieur le maire pendant la campagne électorale, le projet de construction à la Ferrage est toujours d’actualité. L’extension de la zone prévue dans cette modification n°2 est cependant un élément positif, puisqu’il facilitera la préservation des places de stationnement existantes. L’accès à ces constructions et l’afflux de circulation créé à cet endroit restent cependant sans solution précise.
- Enfin, dans les zones naturelles non constructibles (NP, NC et NS) nous avons relevé :
- La possibilité de construire des parkings publics en zone NS, sans limitation : l’absence de limitation nous parait dangereuse, car ces zones NS correspondent à des secteurs remarquables du paysage de la commune, pas vraiment compatibles avec la création de parkings,
- Que la construction de piscines ne sera dorénavant plus autorisée dans ces zones : trop tard pour ceux qui ne les ont pas déjà construites ! ,
- Qu’en zone NP la restauration des bâtiments dont il ne reste plus que les murs porteurs ne sera plus autorisée : ruines elles sont, ruines elles resteront.
Cette synthèse que nous vous proposons ne reprend que les points qui nous paraissent avoir un impact important sur notre environnement et notre qualité de vie. Elle permet de mettre en évidence les points où tout un chacun pourra retrouver les sujets qui peuvent le concerner, selon son lieu d’habitation.
Les points évoqués feront l’objet, dans des articles à suivre sur notre site, quartier par quartier, de développements plus détaillés qui permettront d’étayer les différents arguments que ceux qui le souhaitent, selon ce qui les concerne, pourront présenter ou adresser au commissaire-enquêteur.
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