L’ouvrage de protection contre les chutes de pierres, que l’on appelle un merlon, situé au-dessus du parking Sainte-Barbe et qui avait été exigé par la DDE lors de la construction du parking, a été supprimé le 30 juillet 2009.
Les riverains s’en sont inquiétés, ce qui a conduit, faute d’explications, l’opposition municipale à intervenir.
Le courrier adressé à la Mairie par l’opposition municipale le 31 juillet 2009 étant resté sans réponse, ce sujet a fait l’objet d’une question orale au Conseil Municipal du 30 septembre 2009, que nous insérons ci-dessous pour que les Saint-Jeannois soient informés comme il se doit.
« Objet : Questions orales Conseil Municipal du 30 septembre 2009
Monsieur le Maire,
Conformément au règlement de fonctionnement du Conseil Municipal voté le 08 octobre 2008, nous vous demandons de bien vouloir répondre, lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2009, aux questions que nous vous soumettons sur la destruction d’un ouvrage de sécurité.
Nous vous avons adressé, le 31 juillet 2009, une lettre recommandée avec accusé de réception au sujet de travaux effectués en zone rouge, classée par le PPR Risques d’éboulements, vous n’y avez pas répondu.
Nous vous rappelons les faits :
- Des travaux ont été effectués sur le parking Ste Barbe à sa limite nord le 30 juillet 2009
- Un merlon de sécurité de deux mètres de haut qui avait été imposé par les services de la DDE afin d’assurer la sécurité en cas de chute de rocher a été totalement détruit. Ce merlon était la condition sine qua non de la construction du parking pour les services de sécurité départementaux.
Aujourd’hui, il y a donc, du fait de cette destruction, mise en danger d’autrui.
A ce jour, nous n’avons pas de réponse à notre courrier, nous vous demandons donc :
1. Ces travaux, qui n’ont fait l’objet d’aucune déclaration, ont-ils été entrepris avec votre aval ou celui des services municipaux d’urbanisme ?
2. Si les services municipaux n’ont donné aucune instruction pour réaliser cette destruction et compte tenu de ses conséquences pour la sécurité, avez-vous déposé une plainte pour destruction d’ouvrage public et d’ouvrage de sécurité mettant en danger la vie d’autrui ?
3. Quand comptez vous remettre aux normes imposées par les services départementaux de sécurité le parking Ste Barbe en reconstruisant le merlon du côté nord ?
Vous comprendrez que soucieux de la sécurité des usagers nous ne pouvons accepter que de telles infractions graves ne puissent faire l’objet d’aucune poursuite administrative ou pénale et surtout que la remise en état de cet ouvrage de sécurité ne puisse être réalisée au plus vite.
Nous vous rappelons qu’averti le 31 juillet 2009 vous n’avez pas cru bon, à ce jour, de remettre en état un ouvrage de sécurité à St Jeannet.
Les membres de l’opposition municipale »
Bien que le règlement du Conseil Municipal en fasse l’obligation, la question n’a pas été insérée dans le compte rendu de la séance du 30 septembre 2009.
Et voici comment ce compte rendu relate le sujet :
« Madame Marie-Christiane DEY, au nom des élus de l’opposition, pose diverses questions
concernant des travaux effectués sur le merlon du parking Sainte Barbe, lequel a été réalisé, pour des raisons de sécurité, en même temps que cet équipement public, tout en demandant sa remise en état.
Monsieur le Maire, rappelle partager le même souci de sécurité et précise que ce dossier relève de ceux qui, n’ayant pas été achevés en leur temps par l’ancienne municipalité, doivent l’être aujourd’hui (remise en état d’une propriété voisine, réalisation d’une clôture, délimitation du domaine communal, rétablissement d’un passage piéton, intervention d’un géomètre). »
Tout le monde pourra constater que la réponse « officielle » de Monsieur le Maire, qui ne reflète d’ailleurs pas la réponse réelle qui a été faite en conseil, ne constitue pas une réponse à la question posée…
(A suivre…)
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