Le rapport d'enquête publique concernant la modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Jeannet a été publié.
Les remarques et propositions que notre association ont formulées ont bien été consignées par le commissaire-enquêteur et figurent sur le rapport que vous pouvez télécharger ci- après.
Téléchargement Rapport_enquete_modif_PLU_St_Jeannet
Les conclusions du commissaire-enquêteur sont :
- Un avis favorable à la modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Jeannet.
- Une sérieuse réserve sur la modification de l'article NS2.
- Une réserve sur la densification des zones UH et de la réduction des droits à bâtir dans la zone UB.
La modification n°2 du PLU de Saint-Jeannet doit maintenant être proposée au conseil métropolitain et au conseil municipal de Saint-Jeannet.
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