L’enquête publique relative à la modification n°2 du PLU se déroule du 16 juin au 17 juillet 2015 inclus.
Le dossier lié à cette modification est disponible dans son intégralité sur le site de la métropole à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/les-proc%C3%A9dures-d-%C3%A9volution-des-documents-d-urbanisme/enqu%C3%AAtes-publiques-en-cours
Pendant la durée de l’enquête, le citoyen est invité à faire part de ses observations, de ses critiques ou de ses suggestions selon les moyens prévus par la procédure.
L’enquête est réalisée sous la responsabilité d’un commissaire-enquêteur dont la mission est d’émettre un avis (favorable, favorable avec réserve ou défavorable) à l’issue de la procédure. Il est tenu de formuler un avis sur chaque observation émise par le public au cours de l’enquête et peut s’appuyer sur ces observations pour demander des amendements au projet envisagé par la collectivité.
Saint-Jeannet Demain invite les Saint-Jeannois à venir se déplacer nombreux lors de cette enquête, et y voit 5 bonnes raisons de le faire :
1- Aggravation considérable des conditions de constructibilité du PLU actuel : Contrairement à ce qui est écrit dans le bulletin municipal de juin 2015, cette modification n°2 entraîne une aggravation majeure des conditions de constructibilité du PLU existant, que pourtant les Saint-Jeannois avaient déjà massivement rejeté. En toute logique, il n’y a aucune raison pour que ceux qui avaient exprimé un avis dans la procédure initiale, ne se manifestent pas à nouveau pour les mêmes motifs lors de la procédure en cours.
2- Représentativité : Plus le nombre d’avis formulés par le public est important, moins le commissaire-enquêteur ne pourra se soustraire à leur accorder du crédit.
3- Faciliter le recours : le nombre d’avis émis par le public crédibilise les éventuels recours déposés contre le nouveau PLU et est un élément important dans la recevabilité du recours.
4- Nouvelle enquête, nouveau commissaire-enquêteur : on peut espérer que cette fois-ci le nouveau commissaire-enquêteur ne tronquera pas les avis du public comme l’avait fait malheureusement son prédécesseur.
5- Responsabilité citoyenne : au travers de l’enquête publique, c’est notre responsabilité citoyenne qui est sollicitée sur ce sujet important qu’est l’urbanisme de demain, celui de nos enfants, sur notre commune. L’enjeu en vaut la peine ; il dessine ce que nous laisserons à nos enfants : il convient que nous soyons nombreux à consacrer un peu de temps pour donner notre avis, que ce soit pour ou contre.
Voici 5 bonnes raisons de prendre un peu de votre temps pour déposer vos remarques sur le registre mis à votre disposition en mairie ou pour les adresser par courrier au commissaire enquêteur si votre emploi du temps ne vous permet pas de vous déplacer dans les créneaux horaires proposés.
Pour vous y aider, les documents d’urbanisme étant compliqués à décortiquer, Saint-Jeannet Demain mettra à disposition sur son site, des articles pour aider à comprendre les enjeux de la modification n°2 proposée et les conséquences de sa mise en application.
Et pour vous y encourager, sachez que lors de l’enquête publique liée à la modification n°1, le commissaire-enquêteur a retenu une observation émise par l’association, observation que la municipalité a été tenue d’intégrer dans le projet définitif.
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