Réglementation en vue de prévenir les incendies de forêt dans les alpes-maritimes.
Incidence sur la gestion des déchets verts à Saint-Jeannet.
L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2012 interdit l’incinération de tous les déchets verts sauf dérogation :
- L’incinération peut-être autorisée par le préfet uniquement pendant la « période verte », (du 1er octobre au 30 juin), et uniquement de 10h à 15 h30 et hors période d’interdiction temporaire de l’emploi du feu.
- L’incinération des seuls déchets issus du débroussaillement obligatoire tel que défini par l’article L.134-5 du code forestier, est autorisée, uniquement de 10h à 15h30 et uniquement pendant la « période verte » (du 1er octobre au 30 juin).
- L’incinération des résidus de taille des oliviers, mimosas et arbres fruitiers est cependant autorisée, également uniquement en période verte, du 1er octobre au 30 juin de 10h à 15h30 .
Les végétaux dont l'incinération n'est pas autorisée doivent être déposés à la déchetterie de la Gaude car contrairement à la CASA, la Métropole ne dispose pas de service de ramassage des déchets verts.
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