SAINT-JEANNET DEMAIN

PLU: Appel aux soutiens en faveur du recours auprès du Tribunal administratif

 

Chers amis Saint-Jeannois

Comme il fallait s’y attendre, le PLU voté définitivement le 14 décembre 2011 en conseil municipal par 15 membres de la majorité, puis le 19 décembre 2011 par la Communauté Urbaine n’a pas tenu compte des si nombreuses remarques (plus de 500) faites par les Saint-Jeannois au cours de l’enquête publique du printemps 2011.

Nous rappelons que ce PLU va au-delà de ce que lui impose la loi SRU et le PLH en terme de construction de logements ce qui peut conduire à une explosion de la population sur Saint-Jeannet si rien n’est fait pour réviser en profondeur ce PLU.

La seule solution qu’il nous reste est d’attaquer le PLU au tribunal administratif en vue d’obtenir dans un premier temps son annulation, ce qui entraînera obligatoirement sa révision. Sans entrer dans les détails, nos arguments sont nombreux et nos chances de succès réelles d’autant que nous nous y sommes préparés depuis le début de la mise en place de ce PLU ; mais il faudra s’armer de patience et de persévérance.

Afin de disposer des fonds nécessaires à une action longue et efficace et d’y associer un maximum de Saint-Jeannois, en particulier tous ceux qui se sont déplacés pour l’enquête publique et qui sont offusqués par le peu de considération qui a été accordée à leurs remarques que ce soit par le commissaire enquêteur ou par les décideurs du projet (Nice Côte d’Azur et municipalité associés), l’association lance une souscription.

Cette souscription, dont le montant minimal de base est fixé à 20 euros par foyer, peut prendre la forme :

-    soit d’une adhésion à l’association pour l’année 2012,

-    soit, pour ceux qui ne souhaitent pas adhérer à l’association mais souhaitent soutenir son action en faveur d’une révision du PLU, d’une souscription, dont le montant de base est également de 20 euros. Dans ce cas, l’association s’engage à ce que les dons versés soient exclusivement réservés aux actions consacrées au PLU.

Les bulletins correspondants se trouvent en pièce jointe.

Plus vous répondrez nombreux, plus notre action pourra être efficace ; aussi n’hésitez pas à en parler autour de vous, l’avenir de Saint-Jeannet en dépend.

Bien entendu adhérents et donateurs seront régulièrement informés de l’avancement de nos actions.

Vous remerciant par avance, Saint-Jeannet compte sur vous.

Bien cordialement,

Frédérick Dey

Téléchargement Bulletin de souscription 

PLU: LE VOTE DE NOS ELUS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2011

Voici le décomposition du vote des élus lors du conseil municipal du 14 décembre 2011, dont le compte rendu a été mis sur le site de la mairie le 16 décembre.

ont voté pour le PLU:

Jean-Michel SEMPERE, Maryse CORMIS, Fabien PANIER, Hélène MAILLEY-GAZAGNAIRE, Christian SEGURET, Marie-George MICHELI, Frédéric ALLARY, Pierre ARNAUDON, Jean-Claude PINTO, Marceline MICHON, Bruno SALMON, Rénata HARQUEVAUX, Marie-Pierre DEMESSINE, Muriel CHRISTOPHE et Marie-Rose ABATE, soit 15 voix.

ont voté contre:

Gérard NIRASCOU, Marie-Christiane DEY, Marc BEDINI, Françoise DELAVILLE, Pierre GAZAGNAIRE, Francis NIRASCOU, Danielle VOLPINI, Armand PICCHI, Claude FERRAND, Gérard VOISIN, Thierry BORGIA et Laurence BERNAT, soit 12 voix.

Nous ferons cependant remarquer que les 7 élus de la majorité qui ont voté contre le PLU avaient voté pour le PADD et le PLH à partir desquels a été construit le PLU, ce qui n'est pas du tout cohérent.

Les 15 élus  qui ont choisi de donner un avis favorable à ce PLU ont pris la responsabilité d'ouvrir la voie à une urbanisation massive de Saint-Jeannet dans les années à venir: c'est leur choix, ils devront l'assumer.

Pour l'histoire on retiendra que les 6 élus de la liste menée en 2008 par Christian MINGOT, et qui avait fusionné avec la liste de Jean-Michel SEMPERE, ont TOUS voté POUR.

Sur les 16 élus de la liste menée par Jean-MIchel SEMPERE, 7 ont voté CONTRE, 9 ont voté POUR.

Enfin les 5 élus de l'opposition municipale ont voté CONTRE.

PLU - Les nouvelles de Saint-jeannet n°5

 

Vous avez reçu dans votre boîte aux lettres la dernière édition des "Nouvelles de Saint-Jeannet", édition spéciale sur le conseil municipal du 14 décembre 2011 consacré au vote du PLU.

 

Vous avez la possibilité de télécharger ce document depuis notre site.

 Téléchargement Doc Nouvelles St Jeannet 5

1 - PLU: VOTE LE 14 DECEMBRE EN CONSEIL MUNICIPAL

Le mercredi 14 décembre 2011, le Conseil Municipal se réunira pour se prononcer sur le Plan Local d’Urbanisme avant que celui-ci soit définitivement adopté par Nice Cote d’Azur le 19 décembre 2011 lors du Conseil Communautaire.

Alors que nous sommes à moins de 10 jours de cette échéance, aucune présentation du nouveau projet n’a été faite ni à la population, ni même aux référents de quartier.

Nous avons fait des recherches en allant sur le site de la mairie : le projet de PLU soumis au vote n’y figure pas

OU SONT LA DEMOCRATIE ET LA TRANSPARENCE TANT PROMISES LORS DES ELECTIONS DE 2008?

Par bonheur, la loi impose que les documents débattus en conseil municipal soient communiqués aux élus.

C’est par ce biais, que nous avons pu nous procurer les nouveaux documents et pouvons informer les citoyens de la suite qui a été donnée (ou  plus exactement qui n'a pas été donnée) à leurs très nombreuses remarques faites au cours de l’enquête publique.

Avant d’exposer les « nouveautés » du projet, nous souhaitons d’abord exprimer notre colère face à cette attitude méprisante de la municipalité envers tous les Saint-Jeannois. Ce refus d’informer les citoyens est consternant et révoltant.

LE NOUVEAU PLU : 2 - LES ROUTES ... (voir note suivante)

2 - LE NOUVEAU PLU - LES ROUTES

 

Parler d’un nouveau PLU est un bien grand mot, tant on y cherche les modifications demandées par les très nombreux Saint-Jeannois (environ 550) qui avaient exprimé leur mécontentement lors de l’enquête publique. Les Saint-Jeannois avaient massivement réclamé et étaient en droit d’attendre autre chose que le projet qui sera soumis au vote le 14 décembre.

Il est vrai que le rapport très partiel et partial du commissaire enquêteur avait de quoi nourrir notre inquiétude.

L’absence d’esprit démocratique de notre premier magistrat et de son adjoint à l’urbanisme et leur allégeance à la Communauté Urbaine (pardon, la "Métropole") ont fait le reste.

Voici en quelques lignes à quoi ressemble en ce qui concerne les routes le projet qui sera soumis au vote des élus:

Sur les neuf routes qui devaient être créées, sept sont intégralement maintenues. Seuls sont supprimés la jonction chemin des Collets – ancienne route de Vence et le doublement du chemin de Beaume Gairard, tout en  maintenant le projet de débouché de ce chemin sur la départementale 2209.

Nous ne pouvons que nous réjouir de la suppression de ces deux projets, dénoncés par la population autant que les 7 autres et qui ne se justifiaient pas plus.

Mais dans leurs remarques, les Saint-Jeannois espéraient aussi la remise en cause des 7 autres projets. Ils n’ont pas été entendus.

Alors pourquoi ces deux là ? Mystère, mais ce n’est peut-être pas étranger au fait que deux élus de la majorité étaient concernés par le premier (et lui étaient hostiles) et que le tract du « corbeau » récemment révélé dans Nice-Matin visait clairement un élu concerné par le deuxième. 

TOUS LES AUTRES PROJETS ROUTIERS, que ce soit les créations ou les élargissements, SONT MAINTENUS EN L’ETAT, à l’exception d’un léger déplacement, imposé par le commissaire enquêteur, de la voie longeant le sud du collège.

Aucune remarque n’a été prise en compte, alors que l’engorgement futur de ces voies et les nuisances aux riverains ont crevé les yeux de tant et tant de citoyens.

Il est vrai que le commissaire enquêteur avait balayé ces requêtes d’un revers de la main au prétexte qu’elles ne seraient motivées que par des intérêts particuliers.

Il faudrait quand même que la municipalité nous explique en quoi dénoncer les futurs  embarras de circulation et nuisances dus à ce projet mal ficelé ne relèverait pas de l’intérêt général.

LE NOUVEAU PLU : 3 - LES CONSTRUCTIONS (voir note suivante...)

3 – LES CONSTRUCTIONS.

En ce qui concerne les constructions, non seulement les remarques des citoyens n’ont pas été prises en compte, mais le nouveau projet aggrave sur plusieurs points les dispositions initiales, sans même que cela ne vienne d’une demande du commissaire enquêteur.

La zone de servitude de mixité sociale située au dessus du collège (UGb) est agrandie pour pouvoir autoriser 10 logements supplémentaires, alors que toutes les remarques des Saint-Jeannois considéraient que le projet en prévoyait déjà trop.

Celle située au dessous du Peyron (UG) voit même les hauteurs passer à 15m au lieu 12 (5 niveaux au lieu de 4) s’il s’agit d’établissements publics sans que personne, pas même le commissaire enquêteur, ne l’ait demandé.

Plusieurs zones agricoles sont réduites ou supprimées au profit de zones constructibles.

L’emplacement réservé pour une école est supprimé sans être remplacé.

Par rapport au projet initial, les pourcentages d’emprises imperméabilisables sont soit supprimés soit considérablement augmentés dans tous les secteurs (voir tableau ci-dessous) 

Téléchargement Comparaison des imperméabilisations

, ce qui constitue une grave atteinte à l'une des règles élémentaires du développement durable, et la encore sans que personne n’ait rien demandé. Il serait bon de connaitre l’origine de cette modification pour le moins dangereuse vis-à-vis notamment des risques de déversements torrentiels en cas de fortes pluies.

TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS SONT MAINTENUES, SANS TENIR AUCUN COMPTE DES REMARQUES DES CITOYENS.

Et en plus, comme si cela ne suffisait pas,  il faut y ajouter une mesure qui ne figure pas dans le règlement du PLU mais qui fait l’objet d’une délibération jointe du conseil municipal du 14 décembre. "  Le droit de préemption urbain "  est étendu à toutes les zones UG (zone de servitudes de mixité sociale) histoire de tenter de nuire encore un peu plus aux propriétaires des terrains dans ces zones.

LE NOUVEAU PLU - 4 - SE MOBILISER (voir note suivante..)

4 - 14 DECEMBRE 2011– SE MOBILISER

 

Notre devoir de citoyen est de réagir face à une telle tentative de destruction de notre qualité de vie sur le territoire de Saint-Jeannet, pour  des motivations qui ne sont ni les nôtres ni celles des Saint-Jeannois, comme l’a montré l’enquête publique.

Certes, vu l’attitude de la municipalité et de Nice Cote d’Azur depuis le début de l’élaboration de ce PLU nous n’attendions pas de miracle. Mais le projet qui est soumis au vote des élus le 14 décembre, et le déroulement des étapes qui ont aboutit son élaboration dépassent l’entendement.

C’est pourquoi nous croyons fermement en nos chances de succès dans la procédure judiciaire que nous engagerons avec l'aide des Saint-jeannois dés le vote au conseil communautaire du 19 décembre. Les auteurs du projet n’auront pas laissé d’autre choix aux Saint-Jeannois.

Les réactions d’autres associations, sur la même ligne que la notre, ne peuvent que renforcer  la motivation et l’espérance de tous les saint-Jeannois en vue de réussir à faire obstacle à ce PLU et aboutir à un autre. 

Il faudra être patient, mais on ne peut pas laisser nos élus venter les mérites de la démocratie participative en période électorale, et en bafouer sans cesse les règles les plus élémentaires pendant leur mandat.

EN ATTENDANT, TOUS LES SAINT-JEANNOIS SONT INVITES A SE MOBILISER

LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2011

POUR MONTRER UNE FOIS DE PLUS PAR LEUR PRESENCE MASSIVE LEUR OPPOSITION A CE PROJET

ET DEMANDER AUX ELUS PRESENTS DE VOTER CONTRE.

LE 14 DECEMBRE DEMANDONS A NOS ELUS D'ENTENDRE LES SAINT-JEANNOIS ET DE VOTER CONTRE CE PLU. 

ENQUÊTE PUBLIQUE PLU: premiers retours

L'enquête publique a été close comme prévu le 12 juillet 2011. Malgré l'affluence, il n'y a pas eu de prolongation (contrairement à Cagnes).

Les Saint-Jeannois on rempli plus de 300 pages du registre, ce qui est exceptionnel dans une enquête publique. Nous communiquerons le nombre exact de Saint-Jeannois qui se sont déplacés quand nous le connaitrons.

De ce que nous en savons, la quasi-totalité des Saint-Jeannois qui se sont déplacés a demandé au commissaire enquêteur d'emettre un avis défavorable à ce PLU.

Cette participation massive interpellera, nous l'espérons, la municipalité et la Communauté Urbaine de Nice-Côte-d'Azur.

En attendant, nous mettons à la disposition des Saint-Jeannois les observations inscrites dans le registre au nom de l'association.

Téléchargement ST JEANNET DEMAIN PLU étude finale

Téléchargement Tableau POS- PLU

Le commissaire enquêteur dispose d'un mois pour remettre son rapport, qui devrait être rendu public dans la quinzaine qui suivra.

Ce site de l'association informera les Saint-Jeannois au fur et à mesure quee nous disposerons d'informations.

 

PLU PREMIERES REMARQUES

Voici dans le fichier joint que vous êtes invités à télécharger un premier résumé des remarques que nous avons collectées auprès des Saint-Jeannois que nous avons contactés ou consultés.

 

Ces remarques ont été regroupées en 6 grands chapitres.

 

Ce document pourra aider ceux qui le souhaitent dans le choix et la préparation des commentaires  (à chacun de les arranger comme bon lui semble) en vue de les inscrire à la mairie sur le registre réservé à l'enquête publique.

 

Vous pouvez préparer tranquillement chez vous votre texte et l'agrafer à la mairie dans le cahier.

 

Vous avez jusqu'au 11 juillet  pour le faire, le dernier jour (12 juillet) étant réservé au Commissaire Enquêteur, qui aura le registre avec lui dans son bureau.

 

Vos remarques sont essentielles pour faire modifier le PLU. 

  

Toutes les personnes majeures de votre foyer peuvent aller faire des remarques.

Dès que possible, nous vous donnerons des informations sur l'évolution du sujet.

 

Téléchargement ST JEANNET DEMAIN PLU étude 1ter

 

Vous pouvez également continuer à consulter sur notre site notre présentation du 14 juin.

PLU: presentation du 14 juin 2011

Comme promis, présentation résumée du PLU faite lors de notre réunion du 14 juin 2011

Le téléchargement prend un peu de temps, soyez patients (temps de téléchargement environ 2 minutes).

Téléchargement PLU SAINT JEANNET WEB

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