SAINT-JEANNET DEMAIN

Logements sociaux à Saint-Jeannet: le point.

En novembre 2012 nous précisions sur ce site quelles étaient nos obligations en matière de création de logements sociaux.

La modification de la loi en janvier 2013 a fait passer le taux à respecter à l’horizon 2025 de 20% à 25% mais  n’a pas modifié nos obligations à court terme, régies par le PLH, à savoir :

25 logements fin 2010 puis 18 logements par an, ce qui fait une obligation de 43 logements fin 2011, 61 fin 2012, 79 fin 2013 et 97 fin 2014.

A noter que fin 2011 nous étions à 2 logements (réalisés sous l’ancienne majorité) et fin 2012 à 5 (au lieu des 61 obligatoires).

En cas de nette insuffisance, le préfet peut prononcer un arrêté de carence (ce qui fut fait, comme pour beaucoup de communes environnantes).

Pour justifier sa politique très dépensière en faveur du logement social (encore une  fois, pour partageons le point de vue que la réalisation de logements sociaux est une nécessité, mais pas à n’importe quel prix), Monsieur Séguret, adjoint à l'urbanisme, appuyé par le maire, a affirmé lors du conseil municipal du 24 juin 2013, que le nombre de logements sociaux comptabilisés était à ce jour de 22 car « ce qui comptait ce n’était pas le nombre de logements réalisés mais le nombre d’agréments obtenus ».

Cette affirmation est en réalité erronée.

Nous en donnons pour preuve le contenu de la note explicative de l’Association des Maires de France (AMF) – note n°52 – qui précise:

 « les logements comptabilisés doivent être à la date de l’inventaire soit loués, soit vacants dans l’attente d’une occupation.

Les logements qui, à cette date, sont en construction (même s’ils sont achevés dans l’année) ne sont pas recensés ».

pour voir la note, cliquer sur le lien ci-dessous.

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_20080111_NOTE_SRU_ARTICLE_55_actualisee.pdf&ID_DOC=8314&DOT_N_ID=7

Une fois encore le maire et son équipe se sont livrés à un exercice de désinformation.

Monsieur Séguret a de même affirmé qu’en  faisant 3 logements de plus il « dépasserait 50% de réalisation ». Chacun pourra constater que 25 n’ayant jamais fait 50% de 79, cette affirmation n'est pas sérieuse. 

Pour mettre les choses au point, fin 2013 nous aurons sur la commune 5 logements sociaux et non pas 25 comme l’affirme monsieur le Maire.

Fin 2014, les 17 en cours seront sans doute livrés, ce qui nous en fera 22 (payés au prix fort avec  emprunts longue durée à la clef)  très loin de la centaine que nous impose le PLH.

Sera-ce suffisant pour que le préfet revienne sur l’arrêté de carence ? On peut en douter.

Logements sociaux - Plafond de ressources

Vous trouverez ci-après le détail des limites à respecter pour espérer pouvoir bénéficier de l’accès aux logements dits sociaux dans notre région

Pour l'année 2013, il s'agit des revenus fiscaux du foyer de l’année 2011.

 

Famille composée de	PLS		PLUS		PLAI
	annuel	mensuel	annuel	mensuel	annuel	mensuel
1- une personne seule	25 784	2 148	19 834	1 653	10 908	909
2- deux personnes	34 433	2 869	26 478	2 206	15 894	1 324
3- trois personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge	41 408	3 451	31 853	2 654	19 111	1 593
4- quatre personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge	49 990	4166	38 454	3 204	21 266	1 772
5- cinq personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge	58 806	4 900	45 236	3770	24 881	2 057
6- six personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge	66 275	5 523	50 981	4 248	28 040	2 337

PLS = locatif social

PLUS = locatif à usage social

PLAI = locatif social d’intégration

La répartition entre les catégories est définie à l’avance pour chaque projet de construction, pour assurer la mixité sociale.

La composition des familles bénéficiaires est fonction de la  surface des appartements mais la typologie des familles (nombre de foyers de 1,2,3, ... personnes par bâtiment) n'est pas encadrée par une obligation règlementaire.

Pour en revenir à Saint-Jeannet, le PLU prévoit dans sa globalité approximativement 20% de PLS, 60% de PLUS, et 20% de PLAI.

Logements sociaux à Saint-Jeannet: Etat des lieux

Beaucoup de promesses, de gesticulations et surtout de dépenses pour un bien maigre résultat.

1-QUE DIT LA LOI?

En théorie, selon la loi SRU du 13 décembre 2000 le nombre de logements sociaux sur la commune de Saint-Jeannet devrait atteindre 330 en 2015, et 380 en 2020, en tenant compte de l’augmentation envisagée du nombre de résidences principales sur la commune.

En réalité, la règle qui s’impose à la commune est celle fixée par le PLH (Programme Local de l’Habitat) de la Métropole, approuvé par le Préfet et par le Conseil Municipal, qui impose l’objectif de 192 logements sociaux en 2020 (répartis en 25 logements sociaux à fin 2010 et 18 logements de plus par an jusqu’en 2020).

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) arrêté par la commune va au-delà  et table sur 285.

Le  prélèvement annuel (souvent nommé "amende") pour insuffisance de logements sociaux est de l’ordre de 140 euros (le calcul est en réalité très complexe) par logement social manquant.

Ce prélèvement est versé à Nice Côte d’Azur.

Ce montant peut être diminué des dépenses affectées à la production de logements sociaux lors de l’année précédente.

La loi prévoit une majoration possible, pouvant aller jusqu’au doublement  de cette "amende", lorsque les efforts de production de logements sociaux sont jugés insuffisants par le préfet.

2- OU EN EST-ON ?

Fin 2007,avant l'arrivée de la nouvelle municipalité, nous étions à 2 logements sociaux sur le territoire communal.

Aucun logement social n’ayant été réalisé sur la commune entre 2008 et le 1er janvier 2011, le préfet a appliqué la règle de la majoration maximum : le prélèvement pour 2011   s’est ainsi élevé à 93 380 euros.

En 2012, deux logements ont été rénovés à l’école primaire de La Ferrage,  pour environ 400 000€ pour 134m², soit 2980 euros du m², plus cher que du neuf. Ces logements étaient jusqu’alors attribués aux instituteurs ou au personnel communal venant de l’extérieur et avaient une vocation sociale, même s’ils n’étaient pas labellisés « logements sociaux ».

Avec ces 2 logements, nous atteignons donc  fin 2012 un total de 5 logements sociaux sur la commune, si nous y ajoutons 1 logement d’initiative privée.

Par ailleurs, un programme de 17 logements sociaux est en préparation. 

Il concerne  la réhabilitation de 5 maisons en partie inhabitées du village. (38 et 53 rue du Pontis, 23 rue du Clavas, 43 rue Saint Jean-Baptiste et 82 rue de La Lauve).

Compte tenu des procédures en cours (acquisition des 5 maisons, signature de la convention avec habitat 06, règlement de l’imbroglio successoral concernant une maison, lancement des marchés de travaux), il n’est pas garanti que ce projet se concrétise avant la fin  du mandat (mars 2014).

A notre connaissance, il n’y a pas de nouveau programme en préparation, si ce n’est un projet de réalisation de 5 logements dans une maison propriété de la commune, à proximité de l’école de La Ferrage, où logeaient jadis les directeurs (trices) de l’école. Vague projet, prévu au PLU, mais remis chaque année à l'année suivante.

Il est donc probable que le compteur restera bloqué à 5 logements sociaux fin 2013, dont 3 seulement à l'actif de la nouvelle municipalité.

En d'autres termes, beaucoup de promesses, de gesticulations et surtout de dépenses de la part de la municipalité, pour un bien maigre résultat.

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Saint-Jeannet Demain s'engage.

Dernière minute: La présentation du projet de PLU initialement prévue dans les différents quartiers les 7,8 et 10 septembre 2010 est reportée aux 14,15 et 17 septembre 2010.

Le PLU engage notre avenir.

Voici les remarques inscrites par Saint-Jeannet Demain sur le registre déposé à la mairie lors de la concertation publique sur le PADD qui s'est terminée le 12 mars 2010.

    Téléchargement Du commentaire sur le préPADD par SAINTJEANNETDEMAIN 

Il est important que le maximum de Saint-Jeannois s'intéresse à l'élaboration du PLU, car ce document régira notre environnement et notre qualité de vie pour les décennies à venir.

SOYONS ACTEUR DE NOTRE AVENIR.

Vos commentaires, questions et suggestions sont les bienvenus.

 

 

logements sociaux: la vérité en détail

 

 

Soyons clairs : nous n’avons jamais été contre le principe de logements sociaux sur Saint-Jeannet, mais nous avons toujours considéré que ce qui posait problème c’était le nombre irréaliste que la loi SRU imposait et le coût exorbitant qu’il en résultait pour la commune.

 

 Et aussi le fait que la situation géographique de Saint-Jeannet se prêtait très mal à leur réalisation.

 La nouvelle municipalité, très critique à l’égard de la précédente sur ce sujet, est en train de l’apprendre à nos dépens.

Voici la réalité telle qu’elle s’affiche à ce jour :

Fin 2007 : 2 logements sociaux sur la commune

Réalisation en 2008 : 0

Réalisation en 2009 : 0

Bien sûr on nous en promet quelques uns pour 2010, mais à quel prix !

 

 Pour arriver à ses fins, la nouvelle municipalité était très fière d’avoir trouvé l’arme fatale : le droit de préemption et était prête à en payer le prix fort.

 Le bilan de la seule tentative faite par la mairie est éloquent : pour la création de 5 logements, elle s’est officiellement engagée à ce que la participation communale s’élève à 240 000 € dans le financement d’une opération. (courrier joint).

 

Téléchargement Courrier mairie du 13 octobre 2008

 

Cette participation était éxigée pour que l’opérateur en charge de réaliser ces 5 logements puisse équilibrer son bilan. Mais à ce jour l’opération a été ajournée, le propriétaire refusant de vendre son bien au prix proposé par la collectivité, inférieur de 25% à l’estimation des domaines.

A titre de comparaison rappelons que le doublement de la pénalité pour carence de logements sociaux s’élèverait à 40 000 € ce qui porterait la  pénalité globale à environ  80 000€   dont une partie payée par la Communauté Urbaine.

 Exit le droit de préemption, le Maire a annoncé lors du Conseil municipal du 30 septembre, la construction rapide de 3 logements sociaux. En fait il s’agit tout simplement de reprendre les trois anciens logements d’instituteurs situés dans l’école de la Ferrage et occupés aujourd’hui par trois employés municipaux dont le montant des salaires (pour au moins deux d’entre eux) leur permettrait de remplir les conditions financières pour entrer dans ce type de logement. Autrement dit, dans les faits, ces trois logements sociaux existent déjà, ce n’est qu’une question de dénomination.

 

 

 Le second projet mentionné lors de ce Conseil municipal concerne la construction d’environ 20 logements sur le parking de la Ferrage.

Outre que cette opération est pour l’instant impossible compte tenu du POS de la commune, elle n’a fait l’objet d’aucune estimation financière ni d’étude de faisabilité technique sérieuse.

Par ailleurs, ce projet ne paraît pas du tout réaliste. Comment pourrait-on mettre en place une telle opération qui aboutirait à supprimer une grande partie des places de stationnement de la Ferrage alors qu’il faudra y rajouter les véhicules des nouveaux arrivants soit une trentaine de véhicules supplémentaires à l’ouest du village, là où les places de stationnement sont déjà en nombre insuffisant et où la circulation par le chemin du Moulin est déjà des plus difficile, sans oublier la multiplication des risques aux abords de l’école de la Ferrage.

 

 

Et même si le projet était réalisé, il ne le serait pas avant au moins trois ans et encore pas dans sa totalité compte tenu de son coût. Les mirages de la campagne électorale s’estompent : faire des logements sociaux sur le territoire communal est à la fois difficile et coûteux.

 

 

Comme nous l’avons sans cesse affirmé, le seul endroit propre à abriter des logements sociaux sans mettre en danger les finances de la commune est la zone en bordure du Var.     

Jusqu’alors interdite à la construction car en zone inondable, elle devrait prochainement être ouverte à la construction. Là résideront alors les seules possibilités réelles d’achat foncier et d’aménagement à des prix raisonnables.

C’est ce que nous avions toujours dit et répété. La raison finira-t-elle par l’emporter ?

Ci-joint le document détaillé sur lequel  nos propos s’appuient.

 

Téléchargement Document orientation du 21 sept 2009

(attention le téléchargement de ce document prend un certain temps)

 

Le PNR : un projet majeur pour Saint-Jeannet

La création du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur, qui regroupe 49 communes, dont Saint-Jeannet, a pour ambition de protéger et mettre en valeur, dans une vision d’un développement économique concerté et durable, le patrimoine exceptionnel de ce territoire.

  

 

Ses statuts et son périmètre ont été officiellement notifiés le 21 décembre 2007.

  

 

 

Assurer le développement économique, culturel et social de ce territoire tout en préservant les paysages et la biodiversité, en valorisant un urbanisme respectueux de ses villages, en protégeant les ressources naturelles et en restaurant le patrimoine culturel constitue un enjeu majeur et passionnant dont le succès repose sur une mobilisation de tous les acteurs.

  

 

 

Ce projet, qui bénéficiera d’un label reconnu au niveau national et européen, constitue un outil très fort dans la perspective d’un développement cohérent de notre territoire dans le respect de ses richesses et en vue de l’héritage que nous laisserons aux générations futures.

  

 

 

En ce qui concerne Saint-Jeannet, il  peut  s’avérer par ailleurs un rempart efficace contre des tentatives d’aménagements beaucoup moins soucieuses de la préservation de notre qualité de vie.

 

 

Dans cet esprit, Saint-Jeannet Demain souscrit pleinement à ce projet.

  

 

 

Notre association était d’ailleurs largement représentée à la réunion organisée le 27 février pour les communes de Vence et Saint-Jeannet ( voir article Nice Matin du 1 mars ) , et une rubrique sur le PNR a toute sa place sur notre site, pour informer les Saint-Jeannois des évolutions de ce projet et échanger avec eux sur leurs préoccupations.

  

Mais la réussite finale nécessitera, n’en doutons pas, la mobilisation la plus large possible.