PLU – MODIFICATION N°2 : ANALYSE DES NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UH, UHa ET UHb

La zone UH  couvre le secteur des Billoires (à l’exception des zones UG du Peyron et autour du collège), le secteur de l’Anguille, le secteur du Touroun et le Hameau Saint-Estève.

La zone UHa couvre le quartier des Moulins, du Mas jusqu’aux Collets, le secteur de Château-Bresson, Sainte-Pétronille et les Sausses, ainsi que les secteurs de la Gaudasse, de Beaume-Gairard et du Collet de Mourre.

La zone UHb couvre les hauteurs des coteaux de la Cagne jusqu’au quartier Notre-Dame.

L'ensemble de ces zones constitue donc une très large partie du territoire constructible de Saint-Jeannet et concerne donc une grande partie de la population.

 Les nouvelles dispositions soumises à l’enquête publique, aboutissent aux modifications suivantes :

 

SURFACE TERRAIN	ZONE UH		ZONE UHa		ZONE UHb
	Surface de plancher autorisées		Surface de plancher autorisées		Surface de plancher autorisées
	AVANT (PLU existant)	APRES Modification N°2	AVANT (PLU existant)	APRES Modification N°2	AVANT (PLU existant)	APRES Modification N°2
500 m2	0	130m2	0	85m2	0	60m2
	-	Soit 1 maison	-	Soit 1 petite maison	-	-
800 m2	120 m2	204 m2	0	136 m2	0	95 m2
	Soit 1 maison	Soit jusqu’à 2 maisons	-	Soit jusqu’à 2 maison	-	Soit 1 maison
1000 m2	150 m2	255 m2	0	170 m2	0	120 m2
	Soit jusqu’à 2 maisons	Soit jusqu’à 3 maisons	-	Soit jusqu’à 2 maison	-	Soit 1 maison
1500 m2	225 m2	383 m2	180 m2	255m2	0	179 m2
	Jusqu’à 3  maisons	Soit jusqu’à 5 maisons		Soit jusqu’à 3 maisons	-	Soit jusqu’à 2 maisons
2000 m2	300 m2	510 m2	240 m2	340 m2	160 m2	238 m2
	Jusqu’à 4 maisons	Soit jusqu’à 6 maisons		Soit jusqu’à 4 maisons	Soit jusqu’à 2 maisons	Soit jusqu’à 3 maisons
2500 m2	375 m2	640 m2	300 m2	425 m2	200 m2	298 m2
	Jusqu’à 4 maisons	Soit jusqu’à 8 maisons		Soit jusqu’à 6 maisons	Soit jusqu’à 2 maisons	Soit jusqu’à 4 maisons
3000 m2	450 m2	765 m2	360 m2	510 m2	240 m2	357 m2
	Jusqu’à  6 maisons	Soit jusqu’à 10 maisons		Soit jusqu’à 7 maisons	Soit jusqu’à 3 maisons	Soit jusqu’à 5 maisons

Le tableau ci-dessus, établi à partir du tableau qui figure dans le document 1 – Note de Présentation de la modification n°2, montre à quel point l’augmentation des droits  à construire est très importante et peut déboucher au quasi-doublement du nombre de logements constructibles sur un terrain.

 Les causes sont :

-        Pour les terrains qui n’étaient pas jusque-là constructibles :  la loi ALUR,

-        Pour les plus grands terrains, un choix de CES (Coefficient d’Emprise au Sol) élevé qui ne permet pas de se rapprocher des conditions du  COS existant, contrairement à ce qui est écrit dans cette Note de Présentation.

NOTRE POINT DE VUE

Même si la loi ALUR a sa part de responsabilité, les CES proposés en zone UH, UHa, UHb nous paraissent trop élevés et autorisent une augmentation trop importante  (+70% en zone UH, +42% en zone UHa , et +49% en zone Uhb).

Le choix qui est fait est  inéquitable entre les zones, puisque toutes ne sont  pas affectées du même taux de croissance.  Pourquoi une telle différence de traitement ?

La sur-densification proposée ne s’accompagne par ailleurs d’aucun projet d’infrastructure (voirie, école,…)  (reproche que notre association attribuait déjà au PLU en vigueur).

Si cette modification est validée en l’état, non seulement elle portera atteinte aux paysages que Saint-Jeannet avait réussi à préserver jusqu’à présent, mais elle aboutira à un engorgement de la circulation et de nos écoles, ce qui contribuera à une détérioration de notre qualité de vie.

Pour se rapprocher des droits existants, qui nous paraissaient déjà trop élevés au regard de la préservation de la qualité de vie dans ces zones, les CES proposés auraient du être de :

9% (au lieu de 15%) en zone UH

7% (au lieu de 10%) en zone UHa,

5% ( au lieu de 7%) en zone Uhb.

Nous invitons les Saint-Jeannois à en faire la demande lors de l’enquête en cours soit en l’écrivant sur le registre, soit en en faisant la demande auprès du commissaire enquêteur par écrit ou  lors de sa présence en mairie le 17 juillet 2015.

Vendredi 17 juillet 2015 : dernier jour de l'enquête publique sur la modification n°2 du PLU de ST Jeannet. Après il sera trop tard !