SAINT-JEANNET DEMAIN

Adoption par le conseil municipal de nouvelles règles fiscales

La délibération n°6 de la séance du conseil municipal du 11 juin 2014,  a approuvé l'institution d'un abattement de 15% sur la valeur locative de la taxe d'habitation des résidences principales.

Cet abattement est autorisé par la loi.

Il a en fait été présenté comme devant "compenser" l'augmentation de taux prévisible pour 2015.

Cette délibération annonce donc clairement la volonté de la municipalité d'augmenter le taux d'imposition dès l'année 2015, ce que SAINT-JEANNET DEMAIN CONDAMNE CATEGORIQUEMENT.

En effet  la municipalité justifie son choix en mettant en perspective l'unification fiscale des taux d'imposition sur l'ensemble du territoire de la Métropole NICE COTE D'AZUR (dont le taux moyen était de 18.7% en 2012). Or cette éventuelle unification n'est en rien obligatoire, et a jusqu'à ce jour toujours été écartée par le président de la Métropole, comme le rappelle Nice-Matin dans un article du 14 juin 2014.

Le choix fait par la municipalité n'a en réalité d'autre objet que de préparer les Saint-Jeannois à une augmentation du taux d'imposition due au seul fait de la mauvaise gestion municipale.

Sur la base du futur taux mis en avant par la municipalité (13.2% contre 11.43% actuellement, SAINT-JEANNET DEMAIN s'est livré à l'estimation de l'incidence de cette augmentation après application de l'abattement:

Si votre valeur locative (qui figure sur votre avis d'imposition de la taxe d'habitation) est inférieure à 5 525 euros, votre taxe d'habitation diminuera.

Au-delà d'une valeur locative de 5 525 euros, votre taxe d'habitation augmentera.

Bien entendu si le taux appliqué en 2015 était supérieur à 13.2% le nombre de maisons touchées par l'augmentation irait en croissant. A titre d'exemple, si le taux était aligné sur le taux moyen appliqué dans la métropole (18.7%), toutes les maisons dont la valeur locative est supérieure à 1 905 euros verraient leur taxe d'habitation augmenter. 

Pour un taux de 15%, toutes les maisons dont la valeur locative est supérieure à 3 110 euros verraient leurs taxes d'habitation augmenter.

Pour connaitre la situation qui vous concerne, il ne vous reste qu'à reprendre votre feuille d'impôt taxe d'habitation de 2013 et consulter la valeur locative de votre habitation.

Pour se défendre, la municipalité avance que cet abattement permettra de répartir plus équitablement ce futur effort fiscal. Les occupants de petits logements bénéficiant d'un abattement proportionnellement plus important supporteront donc une augmentation moindre que ceux des grandes maisons.

SAINT-JEANNET DEMAIN REJETTE CETTE ARGUMENTATION et toute augmentation du taux d'imposition  au vu de la surdose fiscale que subit notre pays en ce moment.

Par ailleurs nous émettons de sérieux doutes sur la prétendue justice fiscale de cette mesure, mise en avant par le conseil municipal. A titre d'exemple, nous relèverons:

Cette mesure pénalisera en premier lieu les retraités, dont les revenus n'ont de cesse de diminuer et qui ont souvent du mal à payer les charges liées à leur "grande maison" mais qui la conservent souvent au nom des souvenirs qu'elle représente et pour l'accueil de leurs enfants et petits enfants qu'elle leur permet.

Par contre cette mesure bénéficiera plus particulièrement aux  bénéficiaires de constructions illicites ( aménagements  ou agrandissements non déclarés,...). 

C'est pourquoi SAINT-JEANNET DEMAIN le répète: LA SEULE SOLUTION EQUITABLE EST DE NE PAS AUGMENTER LE TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE D'HABITATION et à ce titre S'OPPOSE RESOLUMENT  à la délibération votée en conseil municipal du 11 juin 2014.

MARIE-CHRISTIANE DEY

 

remerciements

La déception passée, il faut savoir tourner la page.

Mais il n'est pas dit que tout va s'arrêter car nous gardons la conviction que nos oracles vont très vite devenir réalité.

Et malgré notre déception, notre amour pour Saint-Jeannet et notre devoir de reconnaissance envers les 46% d'électeurs qui partagent nos convictions vont prochainement nous faire écrire de nouvelles pages...

A très bientôt

En attendant, un grand merci à tous ceux qui nous ont aidé, qui nous ont soutenu et qu'ils nous pardonnent que nos efforts n'aient pas réussi à les mener à la victoire. 

ELECTIONS MUNICIPALES: 2eme tour

Nous ferons court car nous ne souhaitons pas nous substituer aux plateformes des équipes  qui sollicitent les suffrages des Saint-Jeannois.

Cela n’est pas notre rôle.

Mais notre silence pouvant être mal interprété  par des esprits malveillants (et ils sont nombreux dans l’équipe de soutien à monsieur Sempéré et encore plus depuis le 1^er tour), nous précisons notre position sans équivoque.

Dès le début du mandat de Monsieur Sempéré, Saint-Jeannet Demain a  fait de la protection de notre cadre de vie et du développement harmonieux de la commune le cœur de son action.

La politique conduite depuis 6 ans par l’équipe en place de monsieur Sempéré  étant très éloignée  de notre vision de l'avenir de notre commune, nous étions aux côtés de ceux qui ont sollicité la candidature de Gérard NIRASCOU, et nous nous sommes félicités de cette candidature annoncée dès janvier 2013 et du projet ambitieux qu’il a construit depuis avec son équipe.

Nous nous réjouissons du score remarquable de 36% des voix réalisé par Gérard NIRASCOU qui, ne l'oublions pas, était en concurrence avec deux autres listes d’opposition à monsieur Sempéré.

La fusion de la liste de Gérard NIRASCOU et de celle de Jean-Marie THOREL rendue possible grâce à la grande compatibilité de leurs programmes et au sens des responsabilités de ces deux têtes de liste et de l’ensemble de leurs colistiers est une CHANCE FORMIDABLE pour l’avenir de Saint-Jeannet. Saisissons-la !

Elle répond en tout cas aux souhaits de l’immense majorité de leurs électeurs du premier tour, comme l’indique les très nombreux messages de satisfaction que nous recevons.

Cette fusion, qui déjoue les plans machiavéliques et très éloignés de l’intérêt général des soutiens de monsieur Sempéré, qui se sentent plus à l'aise pour abattre des hommes que pour participer à la conduite des projets, permet d’offrir aux Saint-Jeannois un  choix fondamental entre 2 visions opposées de l'avenir de la commune .

Le choix est clair. Le résultat le sera.

Quant à la position de Saint-Jeannet Demain, tout le monde l’aura compris, elle est sans équivoque.

 

Frédérick DEY

Président de l'association Saint-Jeannet Demain

Le résultat du 1er tour des municipales à Saint-Jeannet

Résultat du premier tour des élections municipales à Saint-Jeannet:

Nombre d'inscrits: 3 333

Nombre de votants: 2 318 (69.55%)

Bulletins blancs ou nuls: 75

Suffrages exprimés: 2 243

Résultats: 

Jean-Michel Sempéré:         915 -     40.79%

Gérard Nirascou:                 807 -    35.98%

Jean-Marie Thorel:              322 -    14.36%

Jean-Paul Hansberger:          199 -    8.87%

Nous aurons donc droit à un second tour.

Il aura lieu dimanche prochain 30 mars (attention c'est le dimanche du décalage horaire: à 17h aujourd'hui, il sera 18h dimanche prochain).

Etant en dessous de la barre des 10%, Jean-Paul Hansberger ne peut pas se maintenir au second tour.

Nous connaissons votre impatience et nous vous tiendrons informés des différents évênements utiles à connaître dans le cadre de la préparation de ce second tour.

 

7000 habitants: Saint-Jeannet Demain confirme et signe

Monsieur Semperé et sa liste contestent bruyamment la projection de 7000 habitants estimée par certains sur les conséquences de son PLU.

Voici notre réponse:

Aujourd'hui la commune de Saint-Jeannet compte 4100 habitants

En zone SMS (servitude de mixité sociale) Le PLU de Monsieur Semperé prévoit la création de 415 logements regroupés aux entrées du village (60), au Peyron et haut des Billoires (120), face au collège (65) et au bord du chemin de Provence (170).

Ces logements ont une surface moyenne prévisionnelle de 70/75m2 par logement ce qui correspond à des famille d'environ 3 à 4 personnes. Sur la base d'une moyenne de 3,5 habitant par foyer, cela fait 1 400 habitants nouveaux. En quoi sommes-nous excessifs en écrivant cela? Rien qu'avec ces logements la population dépassera déjà largement les 5000 habitants.

Or ce n'est pas tout: le nombre de constructions existantes sur le territoire de la commune, hors village ancien dépasse les 1200. Nous connaissons bien ce nombre, à force de faire des distributions dans les boites aux lettres. En divisant par 2 la surface constructible des terrains sur la quasi-totalité de ce territoire et en augmentant (en doublant voire parfois triplant) la surface constructible sur ces terrains, le PLU permet en théorie à minima de doubler le nombre de constructions, soit 1200 à 1500 habitations supplémentaires si on y ajoute les possibilités offertes par les nombreux grands terrains aujourd'hui vierges de toute construction. Comme tout le monde n'a pas l'intention de construire nous ne conservons dans notre estimation que seulement 1/5ème de ce chiffre, soit 250 à 300 logements. Les personnes qui font construire sont souvent des familles de 3 à 4 personnes. En prenant la moyenne de 3.5 personnes cela représente une population nouvelle à terme de  900 à 1200 nouveaux habitants. En quoi sommes nous excessifs en annonçant cela?

Reste enfin la fameuse zone NA. dont nous avons dénoncé ici même dès l'enquête publique de l'été 2011 le flou qui entourait cette zone (voir nos remarques au commissaire enquêteur). Lors du débat public de nice-matin, le maire Jean-Michel Semperé a pris une nouvelle fois les Saint-Jeannois pour des imbéciles en affirmant cette zone inconstructible alors qu'il a lui-même (voir compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2013 p30 à p33 consultable sur le site de la mairie) fait voter une délibération donnant autorisation à l'Eco Vallée de procéder à une "étude d'aménagement et de construction" sur cette zone (voir sur ce site notre article sur le sujet en septembre 2013). Quel culot!

Quoiqu'il en soit cette zone NA a une surface de 17 hectares soit plus de cinq fois la surface de la zone dite UC qui lui est mitoyenne et sur laquelle le PLU du maire prévoit la construction de 170 logements. Il n'y a donc rien d'insensé à prévoir qu'une zone 5 fois plus grande puisse accueillir 5 fois plus de logements, ce qui fait environ 850 logements potentiels.

Modestement et pour ne pas être accusé d'exagération, nous avons retenu dans nos calculs la moitié soit 425 ce qui fait à raison de 3.5 personnes par logement, un potentiel autorisé par le PLU de 1500 habitants supplémentaires dans cette zone. En quoi sommes nous excessifs en affirmant cela?

Pour résumer:

nombre d'habitants actuel: 4100

nouveaux habitants en zone de mixité sociale: 1400 

nouveaux habitants dans la zone en habitat diffus : 900 à 1200

nouveaux habitants en zone NA : 1500

Soit un potentiel total de 7900 à 8200 habitants avec des hypothèses que chacun d'entre vous reconnaitra qu'elles sont plutôt prudentes et de constater qu'en annonçant seulement 7000 habitants, "Saint-Jeannet 2014 avec vous, pour vous"  reste bien en dessous de cette estimation. Où y-a-t-il mensonges la-dedans? Nous attendons maintenant le calcul de Monsieur Semperé et son équipe pour qu'ils nous expliquent comment ils projètent seulement 5000 habitants. 

Quant à savoir si ce sera dans 2, 5, 10, 15 ou 20 ans, personne ne peut le dire. Toutes ces opérations sont du domaine du foncier privé sur lequel la mairie n'a aucune maîtrise. Tout dépend de l'empressement des promoteurs, des particuliers et de l'OIN.

Ce qui est certain, en revanche c'est qu'en ce qui concerne les constructions sur la zone NA, l'ECO VALLEE semble pressée car elle a lancé son étude d'aménagement tout juste une semaine après la délibération de la mairie. Ce projet pourrait donc aller très vite, tout comme les constructions dans les zones SMS du secteur du Peyron pour lesquelles des promoteurs sont pour certains déjà prêts, et pour d'autres se sont déjà manifestés auprès des propriétaires des terrains.

Frédérick DEY

Président de Saint-Jeannet Demain

 

 

1989 - 2008 : l'évolution de Saint-Jeannet sous Gérard Nirascou

Face aux tentatives de désinformation véhiculées par le maire sortant et ses colistiers, dépités de voir revenir Gérard Nirascou aux avant postes,  Saint-Jeannet Demain souhaite rétablir la vérité, en dressant une liste des principales réalisations que nous devons à Gérard Nirascou et ses différentes équipes lors de ses 3 mandats à la tête de la municipalité.

Et ce pour permettre aux  électeurs, et en particulier ceux qui n'habitaient pas encore à Saint-Jeannet en 2008, de se faire leur propre idée. 

Contrairement aux dires de monsieur Semperé, la liste est longue ... et sans doute avec encore quelques oublis que Gérard Nirascou voudra bien nous pardonner. 

Enfance et jeunesse

• Réalisation de l'école des prés ( en 1990) ; extension en 1993 + création du terrain de sport (1993). y compris l'achat des terrains 4000m²+2000m²+1700m².
• Réalisation de la bibliothèque à l'école des Prés.    
• Création du Point Jeunes.
• Création du CLSH et extension aux petites vacances.
• Création de la garderie matin et soir.
• Création de la Caisse des écoles.
• Rénovation du plateau sportif de la Ferrage.
• Mise en place du Contrat Enfance Jeunesse (2006).
• Places en crèche et en Halte garderie au travers de l'Espace Môme et de l'Espace Créatif à La Gaude, et accroissement du nombre de places à la disposition des Saint-Jeannois.  Doublement des subventions.

Infrastructure et voirie, aménagement du territoire.

• Refonte générale du Plan d'Occupation des Sols (1991), document qui définit les règles de constructibilité sur le territoire communal. Remplacé en 20011 par le PLU mis en place par la nouvelle municipalité sans concertation.

• Développement de l'assainissement passé de 48% en 89, à 63% en 95, 82% en 98, 92% en 2008 et réfection des routes associées.
• Informatisation du réseau d'eau.
• Aménagements pietonniers et trottoirs : doublement ou création chemin du Clos (1998), chemin des Trigands, chemin de la Billoire, collège jusqu'aux 100 chênes.
• Création de 450 places de Parking au village : doublement du parking Veyssi,  création des parking Daumas (avec achat de terrain), Ste Barbe, Roméguière, Notre Dame , La Ferrage (avec l'achat de terrains).
• Mise en place de la zone bleue du parking Sainte-Barbe (2007).
• Gardiennage de jour comme de nuit de tous les parkings par la police municipale.
• Achat du Terrain et création du parking de l’école des Prés. 
• Procédure d'expropriation, de  déclaration d'utilité publique et d'achat de terrain pour la réalisation d'un parking au Peyron au droit du laboratoire. Procédure stoppée par la municipalité de monsieur Semperé en 2008
• Elargissement Chemins du Moulin et des Moulins.
• Réseaux d’eaux pluviales Chemins Clos et Billoire (1998).
• Enfouissement lignes électriques : village, Peyron, Billoires, Moulin et CD18 partiellement.
• Enfouissement lignes électriques : Touroun, Ste Pétronille (2006).
• Aménagement du Rond Point du Peyron et du Rond Point route de Vence.
• Réfection de la place de l'église et de la place sur le Four (1998).

Economie 

• Développement et extension de la ZAC Saint Estève avec 40 entreprises (1998)
• Promotion de l'activité des commerçants aux manifestations du village (restauration des intervenants des spectacles, achats de denrées chez les commerçants de la commune, y compris produits du vignoble,  lors des manifestations organisées par la municipalité).

Social et vie associative

• Lancement de la réalisation et financement d'une salle municipale de 240m2 (le double de la chapelle Saint-Jean Baptiste). Permis de construire obtenu. Projet stoppé par la nouvelle municipalité à son arrivée en 2008.
• Aide aux seniors : Local des amitiés St Jeannoises.
• Repas annuel des anciens et chocolats de noël pour tous les séniors.
• Participation au SIVOM dans le cadre de l'aide aux maintien à  domicile et portage de repas
• Réalisation du nouveau cimetière (cimetière du Mas)
• Création du forum des associations chaque année à St Jeannet (2000) à l'école des Prés
• Reprise du vide grenier au village (précédemment organisé par le Cercle le Progrès) à compter de 2003.
• Développement des subventions aux associations, pour atteindre en 2007 un montant qui n'a pas progressé depuis.

Sport et loisirs

• Réalisation du club house des tennis (1998) et éclairage des cours
• Agrandissement des vestiaires foot (1996), aménagement d'une salle de sport et de la maison du gardien (présent nuit et jour).
• Réalisation des tribunes du stade. 
• Réhabilitation des voies escalade (2006)
• Réalisation de la maison de l'escalade (2006)

Culture et tourisme

• Festivals ,entre autres: Création du festival international de l'Accordéon (depuis 2003), du livres jeunesse (en 1997, malheureusement récupéré par Nice en 2002), du festival classique "Nocturnes du Baou"  (2007). Abandonné par la suite par la nouvelle municipalité
  
• Exposition annuelle internationale de Patchwork.
  
• Expositions estivales d'artistes internationaux en coopération avec une galerie d'art niçoise. Supprimé en 2008 par la nouvemlle municipalité.

Patrimoine

• Rénovation des chapelles : Ste Pétronille, St Jean-Baptiste, Notre Dame(2006).
• Rénovation de l'église paroissiale.
• Agrandissement et modernisation/informatisation de la mairie (2004).
• Rénovation de la salle du Four à Pain et transformation en salle municipale.
• Achat de la chapelle San Peïre.

Faux-vrai projet de parking mais vrai écran de fumée

Nous avons eu droit au Conseil Municipal du 4 décembre 2013 à la présentation par le maire d'un projet de création d'un parking (enfin!) de 99 places Chemin de la Tourraque, pour un coût prétendument estimé  (on ne sait pas par qui) à 686 000 € hors taxes.

Présentation qui, chacun l'aura constaté, tombe opportunément à moins de 4 mois des élections municipales,

Certains, pas dupes, ont sorti leur calculette et déjà compris, d'autres font semblant d'y croire,

Car en réalité ce projet  a tout d'un écran de fumée.

Tel qu'annoncé il peut paraître en effet séduisant au premier abord, sauf que:

Le stationnement actuellement disponible sur le parking appelé parking Daumas, créé en 1996, situé de part et d'autre du chemin de la Tourraque est de 51 places en contrebas du chemin et 37 places au-dessus, là où doivent être construits les logements, soit un total de 88 places existantes.

Le parking à créer aurait dû en conséquence reprendre ces 88 places  pour compenser les places supprimées par la construction des 23 logements  à cet endroit et y ajouter les 37 places réservées par la municipalité à ces mêmes logements. Soit un besoin de 88+37= 125 places. Or le projet ne prévoit que 99 places.

Si on y ajoute 11 places que la municipalité affirme pouvoir conserver (à voir) dans l'emprise des logements , l'ensemble du projet  offrirait un total de 110 places, pour un besoin de 125, soit une perte de 15 places, contrairement à ce qu'annonce la municipalité , et alors qu'aucune place n'est créée  pour les futurs occupants des 17 logements en cours de réhabilitation au village dont les besoins nécessiteraient la création d'une trentaine de places.

LE COMPTE N'Y EST DONC PAS, LOIN S'EN FAUT.

Par ailleurs le coût estimé (par qui?) de 686 000 € HT annoncé pour la création est pour le moins fantaisiste. Les professionnels estiment qu'un projet de parking à niveaux superposés, comme c'est le cas du projet présenté, coûte de 12 000 € à 15 000 € hors taxes la place, soit un coût prévisionnel pour ce projet qui serait plus du double du chiffre annoncé en conseil municipal.

On en veut pour référence le parking Jacques Prévert réalisé à Carros, et qui ressemble très fortement au projet présenté par Monsieur Sempéré, qui a coûté plus de 3 000 000 € HT pour 224 places, ce qui conforte notre estimation.

 

D'ailleurs, si un tel projet coûtait si peu, on se demande bien pourquoi le maire a tant attendu pour le lancer, au lieu de plomber les finances de la commune par d'autres projets présentant beaucoup moins d'intérêt pout les Saint-Jeannois et alors qu'il n'a cessé de supprimer des places de stationnement  depuis son arrivée. 

A moins de 4 mois des élections, Monsieur Sempéré prend sans doute conscience  de l'indigence de son bilan, et nous sort  à la va-vite un projet bidon, qui n'est pas près de voir le jour si Monsieur Sempéré est reconduit dans ses fonctions en mars 2014..

VIVEMENT 2014

 

15%

15%  c'est l'augmentation des frais de fonctionnement et des frais de personnel  pour l'année 2013 par rapport à l'année 2012 après le vote en conseil municipal de ce mercredi 20 novembre. 

C'est 3 364 000  € de frais de fonctionnement pour 2013, contre 2 930 000 € en 2012 et 2 684 000 € en 2007 (année qui précédait l'arrivée de Monsieur SEMPERE).

C'est 1 608 000 € de frais de personnel pour 2013, contre 1 409 000 € en 2012 et 1 283 000 € en 2007.

Sur les 6 ans du mandat de monsieur SEMPERE les frais de fonctionnement auront augmenté de 680 000 € soit 25% et les frais de personnel de 325 000 soit également 25%.

Bien entendu, comme ces augmentations sont largement supérieures aux augmentations d'impôts, elles sont compensées par un recours excessif à l'emprunt pour les investissements et un endettement qui va devenir rapidement critique si on n'y met pas fin.

Nous rappellerons que pendant sa campagne électorale de 2008, monsieur SEMPERE et son équipe  dénonçaient l'excès de dépenses de la municipalité d'alors et prenaient haut et fort l'engagement formel de diminuer les frais de fonctionnement.

PROMESSE VITE ENTERREE comme en atteste ces chiffres.

L'augmentation  des frais de fonctionnement et de personnel est d'autant plus incompréhensible que de nombreuses compétences sont passées à la Métropole: En toute logique,CES DEPENSES AURAIENT DU DIMINUER.  

Rien qu'en mairie, on trouve 10 salariés là où il y en avait 7 en 2008.

Rien ne justifie cette augmentation phénoménale des frais de fonctionnement et de personnel entre 2012 et 2013 , ... sauf qu'il n'échappera à personne que les élections approchent.

Cela met en évidence une gestion désastreuse et clientèliste des affaires de la commune à laquelle il convient vite de mettre fin avant qu'il ne soit trop tard.

VIVEMENT 2014

 

 

 

 

 

 

MODIFICATION DU PLU N°1: REMARQUES

Voici les observations inscrites par notre association Saint-Jeannet Demain sur le registre mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Saint-Jeannet. 

Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance du rapport de Madame le commissaire enquêteur et de la suite donnée à nos remarques.

SAINT-JEANNET 2014, AVEC VOUS, POUR VOUS

ELECTIONS MUNICIPALES : 23 et 30 mars 2014.

En janvier 2013, Gérard NIRASCOU nous avait fait le plaisir de nous annoncer sa volonté de conduire une liste aux prochaines élections municipales.

Après de longs mois de préparation et de concertation, passés à recueillir les souhaits des Saint-Jeannois, le nom de la liste et les principaux thèmes du programme viennent d'être dévoilés au travers d'un document distribué dans les boîtes aux lettres de tous les Saint-Jeannois.

 "SAINT-JEANNET 2014, AVEC VOUS, POUR VOUS" 

- Une équipe expérimentée à l'écoute des Saint-Jeannois, autour de Gérard NIRASCOU,

- Une équipe ouverte à toutes et à tous et dont la seule préoccupation est votre quotidien et votre qualité de vie,

- Une équipe dynamique qui prépare le Saint-Jeannet de demain, celui que les Saint-Jeannois veulent.

Saint-Jeannet Demain vous invite à suivre l'évolution de la campagne électorale et à correspondre avec l'équipe de "SAINT-JEANNET 2014, AVEC VOUS, POUR VOUS" au travers des différents moyens de communication mis  à la disposition des Saint-Jeannois:

internet:             saint-jeannet2014.fr

E-mail:                [email protected]

Adresse postale:    409 chemin des Trigands 06640 Saint-Jeannet

Permanence:         Tous les samedis de 10h à 12h - salle "leï Courcoussoun" - Place de la Saumalerie